Cour supérieure : interdire la chicha n'est pas raciste

Le café, un salon de chichas situé sur le boulevard Côte-Vertu à Montréal, avait plaidé « que la chicha représente une particularité et une importance pour de nombreuses communautés culturelles du Canada », selon les termes du juge François Duprat rapportés par le journal La Presse.

Le café Jounieh avait ainsi évoqué une violation de la Charte canadienne des droits et libertés pour cause de discrimination sur la base de la race ou de l'origine ethnique. Le juge Duprat avait interprété les arguments du plaignant en mentionnant que le Ministère ciblait « un aspect culturel d’un groupe minoritaire ». Un argument qui, selon le juge, n’a pas de valeur dans la présente affaire.

Ouvert en 2005, le café Jounieh bénéficiait d’un droit acquis et avait donc pu poursuivre ses activités comme salon de chichas. Mais en 2014, incapable de renouveler son bail, le café a déménagé, pour réouvrir dans un nouveau local. En déménageant, il aurait perdu son droit acquis.

Me Patricia Chamoun, qui représente le café Jounieh, souligne une différence d’interprétation. Pour le plaignant, ce droit acquis est personnel alors que selon le juge, il est relié au lieu. Elle a confirmé que l’affaire allait être portée en appel.