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Coutu gagne grâce à Blakes
La Presse Canadienne
2013-12-13 14:15:00
La Cour supérieure vient de donner raison à Jean Coutu, qui refusait de rencontrer le syndic de l'Ordre des pharmaciens au sujet des pratiques de son empire commercial.
Dans un jugement rendu la semaine dernière, la juge Jeannine Rousseau a annulé l'amende de 6000 $ que le Tribunal des professions avait imposée à M. Coutu dans cette affaire en mars 2009.
Le syndic de l'Ordre, Jocelyn Binet, veut rencontrer le célèbre pharmacien pour l'interroger sur les révélations faites lors d'une émission de l'animateur Paul Arcand, en 2004. M. Binet veut notamment savoir si l'homme d'affaires a "approuvé, autorisé, encouragé ou permis que le Groupe Jean Coutu offre à un groupe de médecins un montant de 500 000 $".
M. Binet veut aussi vérifier si Jean Coutu a occupé des fonctions qui lui auraient permis d'exercer "un certain contrôle" sur une politique de l'entreprise préconisant des "loyers à taux préférentiels offerts à des médecins (...) pour des locaux adjacents ou à proximité de pharmacies affiliées au Groupe Jean Coutu".
Dans une lettre, M. Coutu a répondu par la négative aux questions du syndic, mais il a refusé net de rencontrer ce dernier.
En 2007, le Comité de discipline de l'Ordre des pharmaciens a condamné Jean Coutu à 6000 $ d'amende pour avoir entravé le travail du syndic, une sanction que le Tribunal des professions a confirmée.
Dans sa décision datée du 8 décembre, la Cour supérieure a statué que l'"obligation pour un pharmacien visé par une enquête de se rendre disponible pour une rencontre requise par le syndic" n'existait pas en 2005.
Le Code de déontologie des pharmaciens a depuis été modifié pour contraindre les professionnels à rencontrer le syndic lorsque ce dernier l'exige.
Dans cette affaire, Jean Coutu était représenté par Blakes, avec une équipe composée de Me Réal A. Forest(photo), de Me Liviu Kaufman et de M. Simon Seida, stagiaire.
Les autres avocats au dossier sont:
Me Philippe Frère
Lavery, De Billy
Avocats du mis en cause Jocelyn Binet
Me Benoît Belleau
Bernard, Roy (JUSTICE-QUÉBEC)
Avocats de l'intervenant Procureur général du Québec
Le syndic de l'Ordre, Jocelyn Binet, veut rencontrer le célèbre pharmacien pour l'interroger sur les révélations faites lors d'une émission de l'animateur Paul Arcand, en 2004. M. Binet veut notamment savoir si l'homme d'affaires a "approuvé, autorisé, encouragé ou permis que le Groupe Jean Coutu offre à un groupe de médecins un montant de 500 000 $".
M. Binet veut aussi vérifier si Jean Coutu a occupé des fonctions qui lui auraient permis d'exercer "un certain contrôle" sur une politique de l'entreprise préconisant des "loyers à taux préférentiels offerts à des médecins (...) pour des locaux adjacents ou à proximité de pharmacies affiliées au Groupe Jean Coutu".
Dans une lettre, M. Coutu a répondu par la négative aux questions du syndic, mais il a refusé net de rencontrer ce dernier.
En 2007, le Comité de discipline de l'Ordre des pharmaciens a condamné Jean Coutu à 6000 $ d'amende pour avoir entravé le travail du syndic, une sanction que le Tribunal des professions a confirmée.
Dans sa décision datée du 8 décembre, la Cour supérieure a statué que l'"obligation pour un pharmacien visé par une enquête de se rendre disponible pour une rencontre requise par le syndic" n'existait pas en 2005.
Le Code de déontologie des pharmaciens a depuis été modifié pour contraindre les professionnels à rencontrer le syndic lorsque ce dernier l'exige.
Dans cette affaire, Jean Coutu était représenté par Blakes, avec une équipe composée de Me Réal A. Forest(photo), de Me Liviu Kaufman et de M. Simon Seida, stagiaire.
Les autres avocats au dossier sont:
Me Philippe Frère
Lavery, De Billy
Avocats du mis en cause Jocelyn Binet
Me Benoît Belleau
Bernard, Roy (JUSTICE-QUÉBEC)
Avocats de l'intervenant Procureur général du Québec
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