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Des enfants de 3 ans se défendent seuls, sans avocat!
Karine Limoges
2016-03-31 13:15:00
Privés d'accès à un avocat faute d'argent, de jeunes migrants demandeurs d'asile à peine âgés de 3 ou 4 ans se représentent seuls devant le tribunal américain de l'immigration…
Selon le journal, 42 % des quelque 20 000 enfants visés par des procédures de déportation aux États-Unis n'avaient pas d'avocat entre juillet et décembre 2014.
Le débat fait rage ces jours-ci : ces enfants devraient-ils avoir droit à une défense entière payée par l'État ?
Une situation absurde
« Il y avait cette petite fille qui étreignait une poupée, elle était si petite qu'elle pouvait à peine voir au-dessus de la table et atteindre le micro », raconte le sénateur démocrate Harry M. Reid. Des organisations pour la défense des droits humains, notamment Human Rights Watch et l'American Civil Liberties Union (ACLU), à l'origine d'un recours collectif au nom de 14 plaignants mineurs, dénoncent cette situation « absurde ».
Mais, de son côté, Jack H. Weil, ex-juge en matière d'immigration, croit plutôt qu'il est possible pour un enfant de moins de cinq ans de comprendre la loi sur l'immigration. « J'ai littéralement enseigné le droit de l'immigration à des enfants de trois ou quatre ans, a-t-il lancé dans le dossier opposant le ministère de la Justice et l'ACLU. Ça prend du temps et de la patience. Mais ils comprennent. »
Loufoque, cette affirmation a été tournée en ridicule par des experts juridiques et en psychologie de l'enfant. « À cet âge, les enfants n'ont pas de raisonnement logique. Il est absurde de croire qu'on peut leur apprendre suffisamment de notions en droit de l'immigration pour qu'ils puissent se représenter en cour », tranche le professeur en psychologie Laurence Steinberg.
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Anonyme
il y a 8 ansLes juges vont cumuler la job d'avocat d'une partie avec celle de juge.
On vient d'en avoir un bel exemple, dans Sauvé c. Ville de St-Jérôme, 2015 QCCS 6476. Le juge a fait une job fantastique d'avocat de la défense, et tous les automobilistes du Québec vont lui en savoir gré!
http://canlii.ca/t/gndw6
Anonyme
il y a 8 ansLe juge Cournoyer a fait sa job de juge. Rien n'indique qu'il a conseillée l'appelante dans son jugement. Il est concevable que l'appelante ait énoncé une position juridique (<< je devrais être acquittée parce que j'ai commis une erreur de bonne foi >>). Le juge n'a fait que qualifier sa position en terme juridique (défense d'erreur de fait raisonnable), complété l'étude du droit applicable (ce qu'il doit faire) et rendu un jugement, certes en bouleversant l'ordre des choses.
Maintenant, la problématique des défendeurs se représentant seuls demeure entière, mais votre exemple est non seulement mauvais, il est condescendant.
Anonyme
il y a 8 ansAmerican exceptionalism, the land of the free and the home of the brave, etc that is all bushwhip if you force a toddler to appear unrepresented before tribunals. The fact that the man who claims to have successfully explained immigration law to children under 5 is actually a judge!
me
il y a 8 ansen familial, la Cour entend régulièrement des enfants qui ont ( grosso modo) entre 10 et 17 ans..pcq à cet âge ils peuvent exprimer leurs désirs et surtout leurs droits sont en jeu..et souvent ils ont un avocat nommé pour eux.
si vous avez déjà vu un enfant de 10 ans expliquer au juge pourquoi il est mieux avec maman ou papa .. et que même avec toute la délicatesse possible des greffiers, huissiers, juges, c'est un exercice difficile..imaginez un enfant de 4 ou 5 ans seul devant la Cour d'immigration.
J'aimerai bien avoir des commentaires des avocats qui se spécialisent en représentation des enfants...
Avocat
il y a 8 ansC'est pas grave. Les gens qui sont incapables de payer ne méritent pas d'être défendus.