Des Innus gagnent en Cour suprême : leurs avocats réagissent…

Les avocats Mes James O’Reilly, Jean-François Bertrand et Marie-Claude André-Grégoire, estiment que la Cour suprême du Canada a rendu un jugement pratiquement révolutionnaire dans le domaine du droit international privé.

Me O’Reilly n’y est d’ailleurs pas allé par quatre chemins.

Le jugement montre à son avis que « (le) titre aborigène, ou les droits aborigènes, l’emporte sur la question de la souveraineté provinciale et de la compétence des tribunaux. C’est donc extrêmement important en termes de fédéralisme », a-t-il déclaré, selon The Lawyer’s Daily.

Plus important, cette décision pourrait selon lui influencer les règles de fonctionnement du fédéralisme. « À mon avis, cela signifie que le fédéralisme doit beaucoup tenir compte du statut constitutionnel unique des peuples autochtones et de leurs droits », a-t-il ajouté.

La Cour suprême du Canada a émis vendredi dernier un jugement favorable aux Innus du nord du Québec. Ce jugement stipule qu’ils peuvent poursuivent la compagnie minière IOC devant un tribunal québécois, même si une partie de ses activités se déroule au Labrador, du côté de Terre-Neuve.

Même si le plus haut tribunal du pays n’a pas tranché le fond du litige, Me O'Reilly et ses clients se disent « très, très heureux ».

Après tout, cette décision pourrait considérablement faciliter l’accès des Premières nations à la justice.

« Cette décision a des implications pour l’accès à la justice et la capacité des peuples autochtones à faire valoir de manière significative leurs droits constitutionnels dans le système judiciaire », ont écrit les magistrats dans leur jugement.

En 2014, les Innus du Québec ont entrepris des procédures judiciaires contre la minière IOC pour obtenir une compensation financière de 900 millions de dollars. Ils affirment que l’entreprise montréalaise à établi illégalement ses installations sur une partie de leurs territoires ancestraux.