Des juges du Nunavut imposent des peines plus sévères, selon des avocats
Radio-canada Et Cbc
2024-07-12 12:00:18
Les peines appliquées par certains juges du Nunavut seraient plus sévères d’après plusieurs avocats…
Des avocats qui pratiquent au Nunavut estiment que des juges imposent des peines plus sévères que ce qui est recommandé par les deux parties, ce qui n’est pas toujours la bonne approche, selon eux.
Ce phénomène a été observé à deux reprises au cours du dernier mois : premièrement dans le dossier de Karima Manji, une femme ontarienne accusée d’avoir usurpé l’identité inuit, et deuxièmement dans le cas de Mosesie Ikkidluak, un ancien gendarme spécial de la GRC, accusé d’agression sexuelle.
Scott Cowan, qui était l'avocat de Karima Manji et qui exerce en Ontario et au Nunavut, précise que cela s'est produit dans trois de ses dossiers récents dans le territoire.
« Ça se produit de manière disproportionnée au Nunavut, beaucoup plus qu’ailleurs au Canada », dit-il. La décision d'infliger des peines plus sévères que celles demandées par les procureurs de la Couronne doit répondre à des critères élevés, selon une décision de la Cour suprême du Canada datant de 2016.
« Les juges du procès ne devraient pas rejeter trop facilement une recommandation conjointe; ils ne devraient le faire que lorsque des personnes renseignées et raisonnables estimeraient que la peine proposée fait échec au bon fonctionnement du système de justice », écrivaient les juges en 2016.
Lorsque les juges rejettent la recommandation de la Couronne, il devient plus difficile de conseiller les clients, selon Scott Cowan. C’est la Couronne qui propose une étendue (de peines) ou la notion d’un compromis. Quand la peine (prononcée par le juge) va ultimement au-delà de ça (...), ça remet en cause la façon dont les personnes qui plaident coupables abordent leur cas, ajoute-t-il.
Brian Manarin, professeur auxiliaire de droit à l’Université de Windsor, en Ontario, souligne qu'il est important de respecter la recommandation conjointe de la Couronne et la défense dans les cas où une reconnaissance de culpabilité a été négociée, ce qui veut dire que l'accusé a renoncé à son droit à un procès.
« Nous n’avons pas les ressources pour tenir un procès pour chaque accusé. Plusieurs personnes y renoncent au profit de la certitude d'un résultat immédiat », affirme Brian Manarin.
Roulement des avocats
Selon l’avocate d'Iqaluit Anne Crawford, la rotation constante des avocats de la Couronne et de la défense au Nunavut est peut-être un facteur qui contribue à ce phénomène. Ces nouveaux avocats ne comprennent pas bien la réalité vécue par les Inuit, ce qui peut se traduire par des soumissions de peine plus légère que ce qui serait considéré comme approprié par un juge.
« Les (avocats de la) Couronne bénéficieraient d'avoir un sens plus développé de la communauté au sein de laquelle ils servent », croit-elle. Toutefois, Brian Manarin met en garde contre des juges qui prononcent des peines pour satisfaire l’opinion publique.
Son expérience à titre de procureur de la Couronne lui a enseigné que son rôle n’est pas de demander la peine la plus sévère qui soit.
« Il y a un véritable danger d’une condamnation injustifiée ou des sanctions injustifiées qui sont trop strictes ou trop indulgentes », dit-il.
Changement de culture
Anne Crawford estime qu’un changement de culture se produit dans les cours du pays afin de punir plus sévèrement les gens dans les cas de violence.
Le procureur en chef du Nunavut, Philippe Plourde, a également remarqué que davantage de juges imposaient des fourchettes de peines plus sévères.
« Nous en prenons note dans notre évaluation des peines appropriées pour l'avenir », indique-t-il.