Des sinistrés se tournent vers la Cour supérieure

La demande a été déposée en Cour supérieure, vendredi, au nom d'un résident de la municipalité de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, pour des préjudices subis en raison des inondations causées par la crue printanière, dont la valeur est estimée à 400 000 dollars par personne concernée.

La requête vise trois ordres gouvernementaux, soit la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, la municipalité régionale de comté (MRC) de Deux-Montagnes et le gouvernement du Québec.

Le demandeur, Richard Lauzon, est propriétaire de deux résidences à Sainte-Marthe-sur-le-Lac, qui ont été inondées par la montée des eaux.

Cette action en justice est lancée au nom de toutes les personnes sinistrées qui résident dans la MRC de Deux-Montagnes.

Le requérant réclame 350 000 dollars en dommages compensatoires et 50 000 dollars en dommages punitifs par membre du groupe visé.

Environ 6000 personnes ont dû être évacuées à Sainte-Marthe-sur-le-Lac en raison de la rupture d’une digue qui a entraîné des inondations dans plus de 2500 résidences du secteur, le 27 avril dernier.

Négligence et omission

Dans le document déposé en cour, le demandeur soutient qu’il y aurait eu négligence sur le plan de l’entretien de la structure et omission d’intervention de la part des autorités.

On peut y lire : « La rupture de la digue de protection de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, qui était endommagée et fragilisée avant l’inondation, était prévisible. »

Il est aussi écrit : « La catastrophe endurée est, notamment, la conséquence d’omissions opérationnelles d’agir et du non-respect du principe de précaution. »

Enfin, la demande ajoute : « L’inondation de ce printemps 2019 et la rupture de la digue de Sainte-Marthe-sur-le-Lac sont des troubles anormaux du voisinage qui ne constituent pas un accident ou un simple phénomène naturel imprévisible. »

Droit à la sécurité

Le plaignant souligne que les inondations sont « régulières et récurrentes depuis plusieurs années ».

Il précise que « les principales inondations récentes (ont) eu lieu à intervalles réguliers en 2009, 2011, 2017 et 2019 ».

Le requérant allègue que les dommages subis créent « un préjudice substantiel tant moral qu’économique, voire même physique et de santé ».

« Le demandeur et les membres du groupe visé ont vu bafouer leur droit à la sécurité », soutient la requête.

Par ailleurs, le ministre de l'Environnement, Benoit Charrette, a annoncé vendredi que la digue végétale à Sainte-Marthe-sur-le-Lac sera réparée et consolidée avant d'être prochainement reconstruite. Le ministre n'a cependant pas souhaité donner de détails sur le type de digue qui sera bâtie.