Des verdicts de culpabilités cassés après l’arrêt Tremblay

La décision de la Cour d’appel du Québec dans le dossier de Caroline Tremblay fait déjà des petits, rapporte le Quotidien.

Au début du mois de janvier, la femme avait été de nouveau acquittée en appel de conduite avec facultés affaiblies. Mme Tremblay n’avait pas pu appeler son avocat, Me Charles Cantin, à l’aide de son téléphone portable au moment de son arrestation. Les policiers avaient alors refusé sa demande et lui ont autorisé l’appel plus d’une heure plus tard au poste de police.

En se fiant à l’arrêt Tremblay, la Cour supérieure vient maintenant d’acquitter deux accusés qui n’ont pas pu contacter immédiatement leur avocat au moment de leur arrestation. La Cour estime que les policiers doivent permettre à la personne arrêtée d’appeler l'avocat de son choix le plus tôt possible.

Dans les deux dossiers, le verdict de culpabilité a été cassé en Cour supérieure.

« Les policiers ont tenté de justifier leurs manquements en invoquant la confidentialité et la sécurité, ce qui, à la limite, pourrait amener à douter de leur bonne foi, alors qu’il n’y avait aucune circonstance exceptionnelle permettant de suspendre pendant plus d’une heure le droit à l’avocat », peut-on lire dans la décision du juge Richard Grenier concernant l’accusé Régis Houde.