Drainville réaffirme qu'il y avait des avis juridiques

En entrevue mardi à l’émission «Le Québec matin» à LCN, le député du Parti québécois (PQ) de la circonscription Marie-Victorin, Bernard Drainville soutient que son parti a toujours eu, tel qu'il l'avançait, des avis juridiques sur le projet de charte.

Selon lui, le Parti libéral du Québec (PLQ) a fait erreur en soutenant que ces avis n'avaient jamais existé.

«Bien oui, puis on en avait, puis ce matin, dans «Le Devoir», le cabinet de Mme Vallée confirme qu'ils (les libéraux) les ont soudainement trouvés, les avis juridiques, là», explique Drainville en parlant des affirmations de Stéphanie Vallée qui déclarait que ces avis étaient «inexistants».

Néanmoins, les détracteurs de la charte prétendent que les avis en question ne portaient que sur certains points précis et non sur l'ensemble du projet.

«Oui, mais là, écoutez... On avait des avis juridiques du ministère de la Justice sur certains points effectivement du projet de charte, a poursuivi M. Drainville. Mais on avait également des opinions, des conseils juridiques qui nous provenaient de juristes que j'avais consultés avant le dépôt de la charte, on avait également un avis juridique externe que j'avais commandé de Monsieur Brun, donc on avait l'avis d'ensemble. On avait suffisamment d'avis juridiques et de conseils juridiques pour nous permettre de conclure que le projet était constitutionnel.»

En septembre, le constitutionnaliste Henri Brun avait d’ailleurs fait une sortie publique et avait affirmé que l’interdiction des signes religieux pouvait être considérée par les tribunaux comme une limite raisonnable à la liberté de culte garantie par la constitution.

Raisons stratégiques

Bernard Drainville ajoute que s'il le PQ n'avait pas rendu public ces informations, c'est parce qu'il est d'usage de procéder comme ça pour des raisons stratégiques.

«Je ne voulais pas avoir une discussion publique sur la question des avis juridiques, parce que les avis juridiques, vous savez, la tradition, c'est qu'on les garde confidentiels et la raison est bien simple : c'est qu'on ne veut pas dévoiler à un éventuel contestataire d'une loi les arguments sur lesquels on s'est basés pour adopter la loi. Si tu commences à dire que tu as des avis juridiques, si tu commences à dire ce qu'ils contiennent, à ce moment-là tu donnes à tes adversaires les arguments pour qu'ils puissent contester la loi» précise le député.

Toutefois, comme on commençait à remettre sa parole en question, il a décidé de confirmer que le projet de charte reposait bel et bien sur des avis juridiques.

Le député péquiste conclut en disant que les attaques du PLQ sont non avenues. «Je vais répéter à tous ceux qui veulent l'entendre, "gardez-vous de prendre pour du cash les déclarations des libéraux". Mme Vallée, la nouvelle ministre de la Justice, a commencé son mandat en disant qu'il n'y avait pas d'avis juridique, ce qui était faux. Et je le répète, j'espère qu'elle va s'expliquer, qu'elle va expliquer maintenant pourquoi elle a fait cette déclaration-là».