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Enfants sans-papiers : l'école avant tout, dit le Barreau
Jean-Francois Parent
2017-08-31 13:15:00
La précarité de leur statut ne doit pas être un frein à l'instruction publique gratuite des enfants, plaide le Barreau du Québec.
Le projet de loi 144 s'attaque notamment au statut précaire de certaines catégories d'immigrants afin que les enfants issus de cette immigration puissent avoir accès à l'école publique.
« Le refus d’instruction publique gratuite à des enfants en raison de leur statut d’immigration ou du statut d’immigration de leurs parents » est contraire à plusieurs dispositions tant de la Charte canadienne des droits et libertés que de la Charte des droits et libertés de la personne, déplore le Barreau du Québec dans son mémoire rendu public hier.
Sous sa formulation actuelle, la Loi sur l'instruction publique accorde la gratuité scolaire aux seuls enfants ayant la citoyenneté canadienne ou la résidence au Québec, et qui peuvent le prouver.
Le Barreau vise particulièrement, dans ce mémoire, les demandeurs d’asiles, qui sont toujours sans statut, ceux qu’on appelle les sans-papiers. Plusieurs ont traversé la frontière à Lacolle cet été.
« À défaut de remplir ces exigences, ces enfants (...) se voient refuser l’accès à l’école ou les parents sont tenus de débourser des milliers de dollars (alors qu'ils) sont généralement dans des situations financières précaires », écrit le Barreau, ajoutant avoir fait de nombreuses représentations à cet égard auprès du ministre de l'Éducation Sébastien Proulx.
Pour l'ordre professionnel, tous les enfants habitant au Québec doivent pouvoir s'instruire gratuitement.
Pour pallier le problème de la résidence, auquel de nombreux enfants sont confrontés, le projet de loi 144 introduit la notion de domicile habituel, notion qui permet de régulariser la situation des enfants immigrants eu égard à leur droit d'aller à l'école gratuitement.
« L’article 1 du projet de loi énonce que toute personne qui n’est pas résidente du Québec a droit à la gratuité scolaire, notamment, lorsque le titulaire de l’autorité parentale de cette personne demeure de façon habituelle au Québec », remarque le Barreau du Québec, qui « accueille donc chaleureusement la présentation de ce projet de loi qui répond à ses demandes répétées ainsi qu’à celles de plusieurs organismes, dont le Protecteur du citoyen ».
Arguant que le Québec doit s'assurer que tous les enfants sur son territoire aient accès à l’école, l'ordre insiste pour que « l’inclusion des enfants en situation d’immigration précaire à l’école publique gratuite doit être indépendante des actions qui peuvent être légitimement posées dans le cadre du contrôle de l’immigration ».
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Maurice
il y a 7 ansMerci au Barreau d'utiliser mes cotisations de membre pour aider les immigrants illégaux.
M-E
il y a 7 ansComme avocat vous devriez savoir qu'il n'est pas question d'immigrants illégaux, mais bien de demandeurs d'asile...
Anonyme
il y a 7 ansMerci au Barreau d'utiliser mes cotisations de membre pour aider les immigrants illégaux....
quand elles auraient dues être utilisées pour offrir des cours aux ignares comme moi qui ne comprennent de toute évidence rien au droit de l'immigration/des réfugiés et qui répàtent donc des âneries phénoménales issues de démagogues.
Anonyme
il y a 7 ansQuand on arrive des USA et qu'on y a été accueilli en provenance d'Haïti suite au séisme de 2010, on a des papiers américains, et ce même quand on s'en débarasse avant de traverser illégalement la frontière vers le Canada.
Aloo!
il y a 7 ansOn parle d'enfants là ? Je veux dire... on parle d'êtres humains de petite taille et innocents ? Parce que j'ai l'impression qu'on parle de tout sauf de ça là.
Traduction: "Merci au Barreau d'utiliser mes cotisations de membre pour aider des enfants à se scolariser et à s'intégrer".
Anonyme
il y a 7 ansMerci Mephisto de ramener le débat à la bonne hauteur. Ta traduction résume bien la situation.
Comment en sont arrivés certains confrères à une telle absence d'empathie et de gros bon sens.
Et, à défaut d'avoir une once d'humanité en vous, si vous voulez parler exclusivement juridique, allez lire la Convention relative aux droits de l'enfant que notre pays a ratifiée et par laquelle il est lié.
Anonyme
il y a 7 ansNe perdez pas votre temps à chercher des être raisonables.
La plupart des gens qui "raisonnent" de la sorte s'abreuvent aux médias de droite qui eux calquent leur argumentation sur leur pendants américains.
Les prémisses de base sont tellement contraires qu'il n'y a aucun rapprochement possible. Pour eux, c'est un coup de l'élite/Soros/les islamistes (ou toute combinaison de ces 3 et d'autres), qui ont pour objectif de miner la société occidentale à leurs profits. L'info contraire, quelle que soit sa source est "fake" et vous ne réussirez jamais à leur faire changer d'idée.
Quant aux règles de droit, elles sont justement écrites par ces mêmes personnes et visent à protége leur intérêt.
PP
il y a 7 ansCessons de nous référer comme des robots aux conventions qui supposément nous forcent à accueillir n'importe quel migrant de n'importe où et affairons-nous à bâtir le capital politique afin que le Canada se retire sans délai de ses conventions.
Merci à qui ?
il y a 7 ansÊtre juriste, raciste et intolérant waw nous aurons tout vu !!! Mon cher collègue Je suis convaincu que si cela aurait été des ``Illégaux`` (comme vous le dites si bien) blancs, vous ne seriez pas aussi frustré ! Je vous suggère de revoir votre choix de carrière et d'aller rejoindre les rangs des KKK !
Anonyme
il y a 7 ansTu comprends que ces conventions sont le fruit de négos? Donc de compromis et de concessions réciproques?
Il y a quelques temps tu décriais le processus d'immigration pcq tu craignais la religion. Maintenant, c'est autre chose. C'est la même histoire toutes les fois, pour tous les groupes. Des critiques, des refus, des craintes qui s'avèrent non-fondées. Une fois qu'ils ont eu le temps de s'intégrer, on passe au prochain groupe avec un nouveau bonhomme 7 heures de l'immigration.
Qu'est-ce qui fait que l'on devienne comme ça, surtout au Canada, terre d'immigration? Es-tu peureux de la sorte dans tous les sphères de ta vie? As-tu pensé à aller rejoindre Trump? Je t'y encourage TRÈS fortement!
PP
il y a 7 ansDes compromis de politiciens comme ceux qui ont mené à une Charte en 1982 imposée au peuple ? Un document qui n'aurait jamais été approuvé par référendum ?
Vous croyez un seul instant que soumis à un référendum la population se prononcerait en faveur de cette situation aussi byzantine qu'absurde ou des hordes de migrants , pour certains arrivant directement d'Haïti , passent par la forest et reçoivent ensuite une formule tout inclus à nos frais ? Maintenant c'est le El Salvador et cela ne va pas s'arrêter.
Des beaux penseurs comme vous seront directement responsable du contre-coup majeur qui arrivera un jour.
Ces cycles de
Migrations ne sont rien comparés aux exemples de vagues d'immigration que vous mentionnez.
Et pour ceux qui disent que les
Avocats ne peuvent être conservateurs ou contre l'immigration illégale , vous voulez rire ?
Notre profession à toujours été conservatrice , depuis des siècles , ne laissez les quelques avocats montréalais qui aiment les photos sur le 2.0 vous convaincre du contraire.
Anonyme
il y a 7 ansVous faites exprès pour tout mélanger ou est-ce que vous n'êtes pas capable de faire la part des choses?
Les compromis dont je fait mention sont ceux fait par les pays qui ont signé les conventions en question. Rien à voir avec la Charte. Allez donc vous rensiegner plutôt que de chercher à vous faire peur sur les sites apocalyptiques.
"Un document qui n'aurait jamais été approuvé par référendum ?" Comment vous faites pour affirmer cela? Vous connaissez les résultats des sondages en '82? Vous devriez possiblement faire un peu de recherche historique plutôt que d'affirmer n'importe quoi. La Charte ne fait que reprendre bien des droits universels conformes à de la législation analogue dans presque tous les pays développés et l'ONU.
Pour le reste, de toute évidence vous avez peur de quelques milliers de personnes. Tant pis pour vous. Je le répète, vos champions sont au sud, vous devriez considérer une immigration pour vous!