Facebook : le commissaire à la protection de la vie privée saisit la Cour fédérale

Le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Daniel Therrien, demande à un juge de la Cour fédérale de déclarer que Facebook a enfreint les lois canadiennes sur la protection de la vie privée des citoyens.

Cette demande d’avis déposée devant la Cour fédérale s’inscrit dans le cadre d’une enquête menée par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et le Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique, qui a révélé la présence de « graves lacunes dans les pratiques du géant des médias sociaux en matière de traitement des renseignements personnels », peut-on lire dans un communiqué.

Cette enquête avait été menée à la suite d’une plainte dénonçant le fait que le réseau social Facebook ait permis à au moins une entreprise privée d’utiliser une application pour obtenir des renseignements personnels sur ses utilisateurs.

Facebook a également permis à ce tiers de communiquer les renseignements récoltés à d’autres organisations, dont la firme Cambridge Analytica, qui collabore notamment à des campagnes électorales aux États-Unis. L’affaire a fait scandale aux États-Unis, où une enquête a révélé que des membres du personnel de Facebook savaient depuis des années que Cambridge Analytica obtenait sans autorisation des données d’utilisateurs et d’utilisatrices de Facebook.

Grâce à ce procédé, Cambridge Analytica a pu accéder aux données de 87 millions d’utilisateurs de Facebook à leur insu, dont environ 622 000 Canadiens. Facebook avait de son côté contesté les conclusions de l’enquête et refusé de mettre en œuvre des recommandations pour empêcher ces partages d’informations.

Violation de la loi sur la protection de la vie privée

Le commissaire à la protection de la vie privée du Canada demande par conséquent à la Cour fédérale de déclarer que Facebook a enfreint la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Daniel Therrien demande aussi de délivrer une ordonnance qui exige que le réseau social mette en place des mesures simples et efficaces pour « obtenir le consentement valable de tous les utilisateurs et s’assurer de le conserver ». Il réclame en outre une ordonnance interdisant à Facebook de continuer à recueillir les renseignements personnels de ses utilisateurs et de les partager dans le respect des lois canadiennes.

De l’aveu même du Commissariat à la protection de la vie privée, ces procédures devant la Cour fédérale pourraient être longues. « La Cour traitera la question à nouveau, depuis le début. Autrement dit, le commissaire à la protection de la vie privée ne peut se contenter de déposer son rapport de conclusions auprès de la Cour. Il doit plutôt démontrer à la Cour, au moyen de preuves et d’arguments, que Facebook ne s’est pas conformée à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques », a-t-il écrit dans un communiqué.

Créée en 2013 avec l'apport de 15 millions de dollars du donateur républicain Robert Mercer, Cambridge Analytica est une entreprise britannique qui récupère des données sur les réseaux sociaux afin de tenter de prédire le comportement des électeurs. La firme aidait également les partis politiques à cerner les portions de la population auprès desquelles déployer des efforts pour les convaincre de voter pour eux.

Selon le New York Times, le nom de l’entreprise a été choisi par l’ex-conseiller à la Maison-Blanche Steve Bannon. Ce dernier est également un ancien vice-président de la firme, qui est notamment connue pour son travail avec l’équipe de Donald Trump. La société a aussi travaillé avec d’autres candidats républicains, comme Ted Cruz ou Ben Carson. En mai 2018, Cambridge Analytica a subitement annoncé qu'elle déclarait faillite et cessait « immédiatement toutes ses opérations ».