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Feu vert à une action collective contre la congrégation de Sainte-Croix
Radio -Canada
2019-06-07 12:00:00
La Cour suprême du Canada autorise une action collective contre la congrégation de Sainte-Croix et l'oratoire Saint-Joseph pour de présumés sévices sexuels commis par certains religieux. Qui sont les avocats?
La cause avait été prise en délibéré par le plus haut tribunal du pays à la fin mars.
Mes Robert Kugler, Pierre Boivin et Olivera Pajani de Kugler Kandestin, Alain Arsenault d’Arsenault Dufresne et Gilles Gareau représentent l’intimée.
Dans son jugement rendu vendredi, la Cour suprême précise que la décision n'est pas unanime : une juge est dissidente par rapport à la décision d'autoriser l'action collective, tandis que deux autres magistrats sont dissidents « en partie ».
L'affaire a pris naissance avec un homme ayant fréquenté l'école primaire Notre-Dame-des-Neiges pendant quatre ans, dans les années 1950.
Celui-ci affirme avoir été agressé sexuellement par des membres du clergé pendant cette période, que ce soit à l'école ou pendant qu'il était servant de messe à l'oratoire Saint-Joseph.
L'individu aurait gardé le silence jusqu'à ce qu'il voit, en 2011, un reportage de Radio-Canada, en 2011, sur des agressions commises par des membres de deux organisations religieuses.
Convaincu que des centaines d'autres personnes avaient également été agressées par des membres du clergé, l'homme a demandé à la Cour d'autoriser une action collective.
Une longue bataille judiciaire
L'automne dernier, la Cour d'appel avait infirmé un jugement rendu en août 2015 par la Cour supérieure, et donné ainsi le feu vert à un recours collectif.
Le recours collectif viserait tous les établissements de la congrégation à l'exception de ceux dont le sort a déjà été réglé par une première poursuite collective. Celle-ci se limitait à trois institutions exploitées par les frères de Sainte-Croix, soit le Collège Notre-Dame de Montréal, le Collège Saint-Césaire, en Montérégie, et l'école Notre-Dame de Pohénégamook, dans le Bas-Saint-Laurent.
Pour mettre fin à la bataille légale, la congrégation s'était engagée dans une entente hors cour à verser jusqu'à 18 millions de dollars à 206 victimes.
Une quarantaine d'autres victimes se sont manifestées après l'annonce du règlement à l'amiable, d'où cette seconde action collective qui a été élargie à d'autres établissements, dont les cégeps Marie-Victorin et Saint-Laurent, ainsi qu'à l'oratoire Saint-Joseph.
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