Fin de la «plus longue saga judiciaire au Québec et au Canada»

La demande d'appel avait été déposée à la Cour suprême par Elliot C. Wightman, un partenaire de la firme comptable Coopers & Lybrand, après une décision de la Cour d'appel du Québec qui, en juillet 2013, avait maintenu un verdict de culpabilité des vérificateurs de Castor pour négligence dans la production des états financiers de la compagnie.

La Cour d'appel avait ordonné le versement de 2,4 millions $ en dommages-intérêts à la succession de l’ancien président de la Brasserie Labatt, Peter Widdrington, la cause type dans ce dossier. Le montant pourrait aujourd’hui atteindre quelque 30 millions $, si l’on prend en considération les intérêts et les frais de cour, selon un avocat au dossier. M. Widdrington était parmi une centaine d'investisseurs qui ont été floués dans cette histoire.

Le montant de la faillite de la société d’investissements immobiliers Castor Holdings, qui avait été notamment copropriétaire du Centre Eaton de Montréal, s’était élevé à environ 1,5 milliard $.

La succession de M. Widdrington et les autres plaignants accusaient Coopers & Lybrand d’avoir fait preuve de négligence dans l’examen des états financiers de Castor. Ils réclament plus d’un milliard $ à la firme de comptables agréés et ses partenaires, affirmant qu’ils n’auraient pas investi dans Castor s’il n’y avait pas eu négligence.

Dans une décision rendue en avril 2011, la Cour supérieure du Québec avait condamné solidairement la firme et ses partenaires à verser une indemnité en dommages-intérêts de 2,7 millions $ à la succession de M. Widdrington, qui est mort en 2005. La Cour supérieure avait conclu que les états financiers de Castor pour les années 1988, 1989 et 1990 étaient «matériellement inexacts et trompeurs».

«Les présentations, informations et omissions d’informations combinées se complètent mutuellement pour dissimuler efficacement le fait que les opérations de Castor ne généraient pas d'argent, mais drainaient plutôt les ressources de trésorerie de la société, un fait essentiel qui ne peut être établi à partir des états financiers», avait écrit la juge Marie St-Pierre dans sa décision.

Le tribunal avait mentionné dans son jugement qu’il s’agissait de «la plus longue saga judiciaire au Québec et au Canada». Le procès avait commencé en 1998.

Il y aurait aujourd’hui une quarantaine de demandeurs contre Coopers & Lybrand et ses associés dans ce dossier.

«Un point important dans cette cause type est que les associés de Coopers & Lybrand sont tenus personnellement responsables. Le jugement est donc contre Coopers & Lybrand, mais aussi contre ses associés. Chacune des quelque 200 personnes est personnellement responsable. Nous avons le droit de poursuivre les individus pour le montant de la dette», a précisé Me Mark E. Meland, du cabinet d’avocats Fishman Flanz Meland Paquin, qui représente les intérêts de la succession de M. Widdrington et d’autres demandeurs.

Me Serge Gaudet, avocat chez Heenan Blaikie, firme qui représente Coopers & Lybrand et ses associés, a indiqué que les autres demandeurs devront, entre autres et de manière individuelle, faire la preuve d’un lien de causalité devant les tribunaux, soit qu’ils se sont fiés sur les états financiers lorsqu’ils ont investi dans Castor.

«Oui, (la cause Widdrington) est une cause type et elle résout certaines questions pour tous les dossiers, mais elle ne résout pas toutes les questions, dont celle de la responsabilité dans chacun des dossiers», a signalé Me Gaudet.

Coopers & Lybrand a été fusionnée en 1998 dans ce qui est aujourd’hui la firme PricewaterhouseCoopers.