Fonderie Horne : la Cour d’appel élargit la portée du recours collectif

Le recours collectif vise Glencore, propriétaire de la Fonderie Horne, et le gouvernement du Québec.

La Cour d’appel du Québec donne raison aux demandeurs qui souhaitaient élargir la portée du recours collectif à l’encontre de Glencore, propriétaire de la Fonderie Horne, et du gouvernement du Québec.

En octobre 2025, la Cour supérieure avait autorisé ce recours intenté par Julie Fortier et Miguel Charlebois, réclamant un dédommagement pour toutes les personnes ayant vécu à proximité de la Fonderie et qui ont subi des préjudices en raison de ses émissions atmosphériques. Dans leur demande initiale, les demandeurs espéraient voir inclus tous les citoyens ayant habité dans le périmètre de la Fonderie depuis le 1er janvier 1991.

Dans leur appel, les demandeurs estimaient que le juge avait fait une erreur de droit en déterminant cette prescription, qui a eu pour effet d’exclure du recours tous ceux qui ont quitté Rouyn-Noranda entre 1991 et 2020.

Ils considèrent qu’une personne qui y a vécu, dans le passé, était tout aussi susceptible de ressentir de l’anxiété, du stress, de la colère et de la culpabilité à la suite de la publication des données de santé publique préoccupantes, en 2022. Dans son jugement, la Cour d’appel leur donne raison, estimant que le juge ne pouvait trancher la question de la prescription à cette étape préliminaire du dossier, sans outrepasser son rôle de filtrage.

La détermination de la date de naissance d’un droit d’action et du point de départ de la prescription sont des questions hautement factuelles. La prescription du recours ne peut en général être tranchée au stade de l’autorisation, car il ne s’agit alors pas d’une question de droit, écrit le juge Stéphane Sansfaçon, de la Cour d’appel.

La Cour remplace donc la date du 23 octobre 2020 par celle du 1er janvier 1991 dans le jugement de la Cour supérieure. Les parties défenderesses ont maintenant 60 jours pour porter la décision devant la Cour suprême.

Les avocats des parties (ajoutés par Droit-inc)

Me Caroline Perrault, Me Eloïsa Larochelle, Me Karim Diallo et Me Marie-Ève Maillé de Siskinds, Desmeules, avocats

Me Vicky Berthiaume, Me Annie Mathieu et Me Simon Pelletier de BCF

Avocats de la partie défenderesse

Me Maryse Ali, Me Aliona Bancila, Me Stéphanie Garon et Me Maryse Loranger de Bernard, Roy (Justice Québec)

Me Amélie Lehouillier, Me Paul Blanchard, Me Sarah Woods et Me Michel Gagné de McCarthy Tétrault