Un juge de la Cour supérieure menacé de destitution
Un an et demi après un premier avertissement, deux nouvelles plaintes rattrapent un juge…
Le juge de la Cour supérieure Bernard Tremblay pourrait être destitué.
Un comité d'examen du Conseil canadien de la magistrature (CCM) a décidé de renvoyer une plainte visant des contacts non sollicités et répétés à un comité d'audience plénier, qui devra décider si sa conduite justifie la destitution. Une seconde plainte, portant sur une enquête privée menée auprès du personnel de la cour, lui vaut plutôt un avertissement.
C'est ce que révèle une décision du comité d'examen du CCM, rendue publique le 17 septembre.
Un premier dossier déjà tumultueux
Les deux plaintes s'inscrivent dans la foulée d'une décision rendue le 14 février 2025 par un précédent comité d'examen, qui avait jugé la conduite du juge Tremblay « imprudente et irréfléchie » envers deux femmes et lui avait imposé un avertissement, en plus d'exiger qu'il suive du mentorat sur l'application des Principes de déontologie judiciaire. Le juge Tremblay avait alors reconnu devoir faire preuve de plus de prudence dans ses relations avec le personnel et avait présenté ses excuses.
Le 13 mai 2025, le juge Tremblay a demandé au Conseil de constituer un comité d'audience restreint pour contester cette décision, en vertu de l'article 104 de la Loi sur les juges. Sa requête a toutefois été déposée après l'expiration du délai légal de 30 jours, ce qui l'a forcé à demander en même temps une prolongation de ce délai. Le président du comité sur la conduite des juges a refusé cette prolongation, jugeant que l'intérêt de la justice commandait de préserver l'efficacité et le caractère définitif du processus.
Les deux nouvelles plaintes ont d'abord été examinées séparément par un agent de sélection, puis transmises à la juge Faye E. McWatt, juge en chef adjointe de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, désignée comme examinatrice. Le 21 janvier dernier, la juge McWatt a renvoyé les deux dossiers à un comité d'examen, sans formuler de recommandation quant à la façon d'en disposer.
Des communications non désirées pendant des années
La première plainte, déposée le 24 mars 2025, émane d'une femme qui connaissait le juge Tremblay dans un cadre professionnel avant sa nomination à la magistrature en 2015 et qui le considérait comme un ami et un mentor.
Selon elle, la fréquence de leurs échanges se serait intensifiée à l'automne 2022, moment où le juge Tremblay aurait commencé à adopter un comportement qu'elle a jugé inapproprié, notamment en lui proposant de la retrouver à Montréal pour souper. Le juge Tremblay reconnaît avoir fait cette proposition, mais dit ne l'avoir formulée qu'une seule fois.
La plaignante affirme lui avoir demandé à plusieurs reprises de prendre du recul et de respecter ses limites. Des messages textes déposés en preuve, échangés entre janvier et avril 2023, le confirment : elle lui écrit vouloir « prendre un pas de recul » et que « le message ne se rend pas », puisqu'il continuait à la relancer.
Le juge Tremblay reconnaît qu'elle le lui a demandé, mais soutient qu'elle ne lui a jamais demandé de cesser tout contact avec elle.
La plaignante affirme avoir fini par le retirer de ses amis Facebook et par bloquer son numéro de cellulaire à l'été 2023. Elle dit avoir ensuite reçu des appels provenant de numéros masqués qu'elle attribue au juge Tremblay, ce qu'il nie, ainsi que des courriels sur son adresse professionnelle en octobre 2023 et en mai 2024, des demandes d'abonnement sur Instagram et un message sur WhatsApp en novembre 2024.
C'est après avoir lu un article relatant la décision du 14 février 2025 qu'elle a déposé sa propre plainte.
Le juge Tremblay conteste une partie importante de ce récit. Il a expliqué avoir pris ses distances une première fois en 2020, avant que les échanges ne reprennent au printemps 2022 à l'initiative de la plaignante, après une intervention chirurgicale qu'il avait subie. Il a soutenu que c'est lui-même qui avait proposé, à l'automne 2022, de mettre leurs communications « en pause », et a admis avoir mal interprété certains signaux en la recontactant par la suite.
Le juge Tremblay a aussi reconnu avoir demandé un abonnement Instagram à deux reprises et avoir tenté de la joindre à quelques occasions espacées sur près de deux ans, tout en plaidant qu'aucune de ses communications ne visait à la harceler ou à lui faire craindre pour sa sécurité.
La juge en chef de la Cour supérieure, la juge Marie-Anne Paquette, a pour sa part jugé troublante la chronologie des événements, notant que plusieurs contacts seraient survenus alors même que le juge Tremblay venait tout juste de s'engager à améliorer ses rapports avec le personnel.
Le comité d'examen a rejeté l'argument selon lequel cette affaire, relevant de la vie privée, échapperait à la compétence du Conseil, rappelant que les Principes de déontologie judiciaire exigent des juges une conduite irréprochable même en dehors de l'exercice de leurs fonctions. Il a retenu que plusieurs faits reconnus par le juge Tremblay lui-même, combinés aux messages textes déposés en preuve, suffisaient à établir qu'il existe des chances, même minces, qu'un comité d'audience plénier conclue à une inconduite justifiant sa révocation.
Le comité s'est aussi dit préoccupé par l'absence d'introspection du juge Tremblay, qui continue de nier toute faute, par son usage imprudent des réseaux sociaux et par le fait que certains de ces contacts, en novembre 2024 et en février 2025, sont survenus alors que le processus disciplinaire précédent suivait encore son cours.
La seconde plainte a été déposée le 28 avril 2025 par la juge Catherine La Rosa, alors juge en chef associée de la Cour supérieure du Québec. La juge La Rosa reprochait au juge Tremblay d'avoir chargé son avocat, Me Éric Bouchard, de mandater un enquêteur privé pour rencontrer des membres du personnel du palais de justice de Québec impliqués dans le dossier précédent.
Deux d'entre elles ont rapporté un malaise après avoir été approchées par cet enquêteur en avril 2025. L'une, une adjointe à la magistrature, contactée le 9 avril, a accepté de le rencontrer à l'extérieur du palais de justice sur la suggestion de son supérieur; elle a plus tard demandé à l'enquêtrice du Conseil si elle aurait un appui syndical ou du Conseil en cas de poursuite du juge Tremblay. L'autre, contactée le 15 avril, a refusé de le rencontrer et lui a demandé de ne plus la contacter; elle a dit avoir été « surprise » et avoir eu « peur » d'apprendre que son nom figurait dans un rapport d'enquête, craignant de ne pas avoir les moyens de se défendre si des procédures étaient intentées contre elle.
La juge en chef associée a aussi remis en question la sincérité des excuses formulées par le juge Tremblay dans cette affaire antérieure, notant qu'il affirmait désormais ne ressentir aucun remords et n'avoir rien à se reprocher, tout en ayant refusé de signer un protocole de mentorat qu'il avait pourtant lui-même proposé au premier comité d'examen.
La juge La Rosa a également porté à l'attention du Conseil une demande d'amitié Facebook que le juge Tremblay avait envoyée à l'une des mises en cause dans l'affaire précédente.
La juge en chef Paquette a indiqué partager les préoccupations de la juge La Rosa, ajoutant qu'une personne appelée à témoigner dans le cadre d'un processus judiciaire ou disciplinaire devrait pouvoir le faire sans craindre d'être ensuite intimidée ou harcelée.
Le juge Tremblay a expliqué avoir mandaté l'enquêteur pour vérifier l'exactitude de renseignements qu'il jugeait erronés dans le rapport d'enquête ayant mené à la décision du 14 février 2025, en vue d'évaluer ses recours. Il a soutenu ne pas avoir lui-même communiqué avec le personnel de la cour et avoir demandé à son avocat de mettre fin au mandat de l'enquêteur dès que la juge La Rosa lui en a fait la demande, le 22 avril 2025.
Quant à la demande d'amitié Facebook, il a plaidé qu'il s'agissait d'une erreur de manipulation. Il a par ailleurs affirmé avoir complété les six rencontres de mentorat prévues malgré son refus de signer le protocole, refus qu'il justifie par son désaccord avec des mentions, dans ce document, d'une reconnaissance d'inconduite et de remords qu'il conteste.
Le comité d'examen n'a pas remis en cause la légitimité du recours à un enquêteur privé, mais a reproché au juge Tremblay de ne pas avoir prévenu la juge en chef associée au préalable, ce qui aurait permis d'atténuer l'inquiétude suscitée chez le personnel. Il a jugé que le juge demeure responsable des conséquences prévisibles des gestes posés en son nom, même par l'entremise d'un tiers.
Le comité a conclu à une inconduite, mais a estimé qu'elle n'était pas, à elle seule, suffisamment grave pour justifier une révocation. Il a néanmoins refusé de rejeter la plainte, se disant préoccupé par le manque de sensibilité persistant du juge Tremblay à l'égard de l'impact de ses gestes sur des personnes occupant une position subordonnée à la sienne. Le comité lui a donc adressé un avertissement en vertu de l'article 102 de la Loi sur les juges.
Confidentialité refusée pour le juge
Les avocats du juge Tremblay avaient demandé que l'ensemble du processus demeure confidentiel, invoquant le risque d'un traitement médiatique inexact et la protection de la vie privée des personnes concernées.
L'identité du juge Tremblay n'a pas fait l'objet d'une telle protection, le comité notant qu'elle est déjà connue depuis cette affaire antérieure et que l'audience plénière à venir sera de toute façon publique.
Le comité d'examen était composé de la juge Martine St-Louis, juge en chef adjointe de la Cour fédérale, de la juge Julie Thorburn, de la Cour d'appel de l'Ontario, et d'un membre du public, M. André Dulude.
Ce sera maintenant au comité d'audience plénier de tirer des conclusions de fait déterminantes, d'apprécier la crédibilité des témoins et de décider si la conduite reprochée au juge Tremblay justifie sa destitution.
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