Prendre sa retraite : ce que le Barreau demande de régler avant

Le Barreau a refondu son Guide de préparation à la retraite. Il y détaille les obligations réglementaires de la sortie de pratique, modèles de lettres à l'appui.

Le Barreau du Québec a mis en ligne vendredi dernier une version entièrement revue de son Guide de préparation à la retraite. Trois volets : humain, financier et professionnel.

C'est le troisième qui distingue cette édition. Le guide y pose d'abord la question qu'un avocat doit trancher avant de partir : démissionner du Tableau de l'Ordre, ou opter pour le statut d'avocat à la retraite — avec ou sans droit d'exercice restreint.

Le statut n'est pas seulement honorifique. Prévu à l'article 54.1 de la Loi sur le Barreau, il est ouvert à partir de 55 ans à qui n'exerce plus. Il permet de conserver le Me — suivi de la mention « avocat à la retraite » —, de voter aux élections de l'Ordre et de recevoir des serments, moyennant une cotisation réduite.

Depuis 2022, il permet davantage. Les avocats à la retraite peuvent donner des consultations juridiques au sein d'organismes sans but lucratif offrant des services juridiques gratuits ou à coût modique — à condition d'être couverts par une assurance responsabilité pour les conseils qu'ils y donnent.

Viennent ensuite les obligations matérielles, particulièrement lourdes pour qui pratique seul : la cession des dossiers, des livres et des registres comptables. Le guide traite aussi du sort à réserver aux testaments et aux mandats de protection, et du maintien de la protection du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle.

Le document fournit enfin des modèles prêts à utiliser, dont une lettre annonçant la retraite aux clients et une lettre type destinée au Syndic.

Le guide est disponible en PDF sur le site du Barreau.