L'entreprise de Luigi Coretti devra dédommager son ex-employé harcelé

Le Tribunal administratif du travail s'est penché sur la facture que devra payer l'entreprise de Luigi Coretti à son ex-employé, victime de harcèlement psychologique.

Le Tribunal administratif du travail a fixé à 43 369,72 $ la somme que Transport de valeurs Centurion Inc./Solutions Centurion doit verser à son ex-employé Nico Lanni, victime de harcèlement psychologique de la part de Luigi Coretti, principal dirigeant de l'entreprise.

La décision a été rendue le 14 septembre par la juge administrative Marie-Claude Grignon. Le Tribunal avait, dans un jugement rendu huit mois plus tôt, déclaré que M. Lanni avait été victime de harcèlement psychologique chez l'employeur et pris acte de l'impossibilité de le réintégrer. Droit-inc avait écrit sur cette décision en janvier.

Me Gabriel Legendre (Laroche Avocats CNESST) représentait Nico Lanni, tandis que Me Alexander Duggan, de Duggan Avocats, agissait pour l'employeur, absent à l'audience. Aucun témoin n'a été entendu et aucune preuve n'a été déposée en défense.

Nico Lanni occupait un poste de gardien de sécurité et de superviseur chez Centurion depuis 2020. Dans sa décision, la juge Grignon rappelle que le harcèlement dont il a été victime ne se limitait pas à ses heures de travail : les manifestations de contrôle et les crises de violence de M. Coretti se poursuivaient en soirée et les fins de semaine, lors de communications incessantes par messages texte.

Luigi Coretti a aussi usé de violence physique à deux reprises en lançant des objets en direction de M. Lanni, en plus de tenir des propos dégradants, offensants et méprisants à son endroit, qu'il traitait notamment de « f[…] piece of shit », rapporte le TAT.

« Le requérant a été profondément blessé et meurtri par les propos injurieux et les mesures d'intimidation, de contrôle et d'emprise de celui qui était son supérieur immédiat et qu'il avait initialement perçu comme un mentor », écrit la juge, ajoutant que M. Lanni a dû consulter un médecin et un psychologue sur une base régulière, et que sa vie de couple et son sommeil en ont été grandement affectés.

La requête

M. Lanni a démissionné le 2 septembre 2022. Dans le cadre de son recours en fixation d'indemnités, amendé le 8 juillet dernier, M. Lanni réclamait une indemnité de perte salariale et une indemnité afférente au congé annuel totalisant 21 555,16 $, une indemnité de perte d'emploi de 4 336,47 $, ainsi que des dommages moraux et des dommages punitifs de 5 000 $ chacun, pour un total de 35 891,63 $, en plus des intérêts.

La perte salariale et le congé annuel

M. Lanni a retrouvé un emploi à l'Agence des services frontaliers du Canada, où il est entré en fonction le 27 février 2023 après une formation obligatoire. Le Tribunal a retenu cette date pour calculer sa perte salariale, écartant les arguments non étayés de l'employeur voulant que M. Lanni n'ait pas cherché suffisamment d'emploi et que ses prestations d'assurance-emploi soient déduites de l'indemnité. Il a fixé celle-ci à 20 591,50 $, et l'indemnité de congé annuel, qui équivaut à 4 % de ce montant, à 823,66 $.

La perte d'emploi

Puisque sa réintégration était impossible, le Tribunal lui a aussi accordé une indemnité de perte d'emploi, qu'il a fixée à 4 000 $ plutôt qu'aux 4 336,47 $ réclamés. M. Lanni commençait à peine à acquérir de l'expérience professionnelle, note le Tribunal, mais ses chances de retrouver un poste semblable demeuraient bonnes : il occupait un emploi peu spécialisé, et son diplôme de l'École nationale de police du Québec représentait un atout de plus.

Les dommages moraux

Le Tribunal a accordé à M. Lanni l'intégralité des 5 000 $ réclamés à titre de dommages moraux, malgré l'absence de preuve médicale déposée en audience. Une telle preuve n'est pas toujours nécessaire, rappelle le Tribunal : le préjudice moral peut aussi être établi par le seul témoignage non contredit du salarié.

Les dommages punitifs

Au sujet des dommages punitifs, l'employeur y voyait une double indemnisation déjà couverte par les dommages moraux, mais le Tribunal a rejeté cet argument. Ces dommages, rappelle-t-il, remplissent plutôt une fonction préventive, dissuasive et de dénonciation, distincte de la réparation du préjudice, et leur octroi n'exige pas la preuve d'une atteinte illicite et intentionnelle aux droits fondamentaux du salarié.

La juge Grignon a accordé l'intégralité des 5 000 $ réclamés. Selon elle, M. Coretti a adopté une conduite « hautement répréhensible » pendant plusieurs mois et n'a jamais exprimé de regrets, allant même jusqu'à envoyer à M. Lanni, au lendemain de l'annonce de son départ, un message texte injurieux. « Son comportement agressif et menaçant était grave et ne doit pas se reproduire en milieu de travail », écrit la juge, rappelant qu'à titre de dirigeant, M. Coretti devait donner l'exemple. « À l'évidence, il n'a pas compris cette réalité. »

Le Tribunal n'a pas été informé de la situation financière de l'employeur, qui était absent à l'audience, mais il conclut que les autres indemnités accordées ne suffisaient pas à elles seules à atteindre l'objectif de prévention recherché par le législateur.

La conclusion

Le Tribunal a enfin accordé 7 954,56 $ en intérêts sur les indemnités de perte salariale, de congé annuel et de dommages moraux, à compter du dépôt de la plainte le 2 mai 2023. L'indemnité de perte d'emploi et les dommages punitifs, eux, ne portent intérêt qu'à compter de la notification de la décision.

Au final, le Tribunal a accueilli en partie la requête amendée et ordonné à Transport de valeurs Centurion Inc./Solutions Centurion de verser à Nico Lanni la somme totale de 43 369,72 $ dans les huit jours de la notification de la décision.

Il n’avait pas été possible d’obtenir les commentaires du procureur de l’employeur au moment de mettre cet article en ligne.

Un passé chargé

Cette affaire s'ajoute à un historique tumultueux pour Luigi Coretti. En octobre 2023, la Cour supérieure a confirmé le refus de la Sûreté du Québec de lui délivrer un permis de port d'arme, une décision motivée par des préoccupations sérieuses de sécurité publique. Le tribunal avait alors souligné que l'homme d'affaires était lié à plusieurs événements d'intimidation, de comportements menaçants et de harcèlement.

Fondateur de la défunte firme de sécurité BCIA, M. Coretti a été au cœur de scandales politiques municipaux et provinciaux il y a une douzaine d'années, notamment liés au congédiement de l'ex-ministre libéral Tony Tomassi. Il a aussi fait face à des accusations de fraude en 2012, liées à la faillite de BCIA en 2010, avant de bénéficier d'un arrêt des procédures en 2016. En 2019, sa poursuite de 9 M$ contre l'État a été rejetée par la Cour supérieure, qui y a vu un abus de procédures.