Stagiaire, puis avocate à l'OPC : une nomination truffée d'irrégularités

Un stage jamais affiché sur le portail gouvernemental a ouvert la porte à un emploi d'avocate. La Commission de la fonction publique n'a pas laissé passer le parcours...

Les nominations d'une même personne, d'abord à titre de stagiaire puis à titre d'avocate à l'Office de la protection du consommateur (OPC), ne respectaient pas le cadre normatif applicable dans la fonction publique québécoise, a conclu la Commission de la fonction publique (CFP).

Les deux nominations sont survenues respectivement en mars et en octobre 2025, et les conclusions de l'enquête ont été transmises à l'OPC le 31 juillet dernier, précise la CFP dans son résumé d’enquête publié récemment sur son site internet.

La Commission a d'abord constaté que la candidate avait été nommée stagiaire sans que sa sélection découle d'une offre de stage affichée sur le portail de la fonction publique prévu à cette fin, peut-on lire dans ce résumé.

Sept mois plus tard, l'OPC lui a offert un emploi occasionnel d'avocate à l'issue d'un processus de sélection particulier. Or, selon la Commission, elle n'était pas admissible à ce processus : son embauche à titre de stagiaire n'avait pas été réalisée conformément à la Directive concernant les emplois étudiants et les stages dans la fonction publique, ce qui viciait sa candidature à l'étape suivante.

L'enquête a également relevé une non-conformité liée à la durée de l'emploi, qui n'aurait pas dû être inférieure à six mois, comme le prévoit la Directive concernant la dotation des emplois dans la fonction publique.

La Commission a par ailleurs noté que la description d'emploi comportait une exigence additionnelle de deux années d'expérience en droit civil ainsi qu'en protection du consommateur et en droit de la consommation, une condition qui rendait improbable l'admissibilité d'une stagiaire à ce poste.

Au terme de son enquête, la Commission a formulé cinq recommandations à l'OPC. Elle lui demande de réviser, dans les 30 jours, la nomination jugée non conforme, de même que la description d'emploi rattachée au processus visé.

Elle recommande aussi à l'Office de s'assurer, à l'avenir, qu'une description d'emploi complète soit produite en temps opportun, signée, datée, évaluée et à jour, de publier systématiquement les offres de stage sur le portail de la fonction publique conformément à l'article 26.2 de la Directive concernant les emplois étudiants et les stages, et de respecter la durée minimale de six mois prévue à l'article 50 de la Directive concernant la dotation des emplois.

Le 1er septembre, l'OPC a avisé la Commission qu'il adhérait à ses constats et à ses recommandations. Un suivi sera effectué afin de vérifier les mesures mises en œuvre, mentionne-t-on dans le résumé d’enquête de la CFP.