Un outrage à rabais

Coupable d'outrage à 148 reprises, il s'en tire avec une fraction de l'amende que le juge jugeait méritée…

Le juge Patrick Ouellet estimait qu'une amende de 74 000 $ aurait été la peine appropriée pour ce plaideur quérulent qui s'entêtait à défier les ordonnances de la Cour supérieure : il n'en a finalement imposé que 10 000 $, coincé par la formulation même de la citation à comparaître rédigée à la demande de la partie demanderesse.

Dans un jugement rendu le 10 septembre, le juge Ouellet a déclaré Behrak Shahriari coupable d'outrage au tribunal à 148 reprises pour avoir violé une ordonnance d'injonction visant le Fonds de placement immobilier BTB et ses fiduciaires.

Le contexte

En 2022, un différend locatif oppose M. Shahriari à un courtier immobilier, qu'il accuse de l'avoir induit en erreur sur son statut de sous-locataire. Le litige n'a, à l'origine, aucun lien avec BTB.

M. Shahriari, convaincu d'avoir été lésé, entreprend une série de recours contre l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). Sa campagne s'étend rapidement à Michel Léonard, administrateur de l'OACIQ et fiduciaire de BTB, puis à BTB elle-même, que M. Shahriari accuse d'entretenir des liens douteux avec l'organisme.

Un premier jugement du juge Thomas Davis, en juillet 2024, lui a ordonné de cesser sa campagne de dénigrement contre l'OACIQ. Un second jugement du juge Luc Morin, en septembre 2025, a rejeté ses procédures contre BTB, les a déclarées abusives et a déclaré M. Shahriari plaideur quérulent, un jugement qui n'a pas été porté en appel.

Le 17 décembre 2025, le juge Martin Castonguay a franchi une étape supplémentaire et a prononcé une injonction interlocutoire contre M. Shahriari : il lui était interdit de communiquer avec BTB, ses fiduciaires ou son personnel, de publier des propos mettant en cause leur intégrité « sur quelque médium que ce soit », et il lui était ordonné de retirer une série précise de publications sur Stockhouse, LinkedIn et YouTube.

148 gestes de défi

Selon la preuve, M. Shahriari n'a pas attendu longtemps avant de contrevenir à cette ordonnance. Dès le lendemain, il a publié une nouvelle vidéo YouTube — dépourvue des mots-clics jugés diffamatoires par le juge Castonguay, mais assortie d'un lien Dropbox donnant accès à une quantité de documents au contenu tout aussi accusateur. Il a même écrit aux avocats de BTB pour souligner l'absence de mots-clics. « Vous noterez l'absence totale de hashtags, je suis donc convaincu que vos clients seront satisfaits des résultats de vos efforts », a-t-il écrit.

Au fil des semaines suivantes, M. Shahriari a republié plusieurs des vidéos que le juge Castonguay lui avait pourtant ordonné de retirer, plaidant devant le Tribunal que l'ordonnance lui interdisait de les garder en ligne, mais non de les publier à nouveau. Le juge Ouellet a rejeté d'emblée cet argument. « Shahriari est un homme instruit et intelligent, il ne pouvait raisonnablement croire que cela lui était permis », écrit le magistrat, rappelant que ce dernier détient un baccalauréat en sciences et un MBA de HEC Paris.

BTB reprochait à M. Shahriari 174 violations distinctes de l'ordonnance Castonguay, réparties entre 38 publications sur Stockhouse, 133 vidéos sur YouTube et trois communications à des tiers, dont la Banque Nationale du Canada. Au terme d'une analyse minutieuse, publication par publication, le Tribunal en a retenu 148, acquittant M. Shahriari sur les 26 autres, jugées dépourvues de contenu réellement attentatoire à la réputation de BTB.

L'analyse

Dans son analyse, le juge Ouellet a rappelé que l'outrage au tribunal demeure un recours de dernier ressort, à ne pas invoquer à la légère. Il a néanmoins conclu qu'aucune autre option ne permettait de sanctionner le comportement de M. Shahriari. « Son comportement porte atteinte à la crédibilité du système de justice […]. Lorsqu'il lit le texte d'une ordonnance, Shahriari se met à la recherche d'une façon de contourner l'ordonnance plutôt que de la respecter », a sermonné le juge Ouellet.

La facture

C'est sur la peine que le jugement a pris un tournant inattendu. Les avocats de BTB réclamaient d'abord 1 000 $ par violation, soit 148 000 $ au total, une somme que le juge Ouellet a lui-même qualifiée d'excessive. Ils ont ensuite proposé de la réduire à 100 000 $, soit environ 5 % de la valeur nette des actifs de M. Shahriari.

Chaque violation, a noté le Tribunal, est grave : les avocats de BTB avaient maintes fois averti M. Shahriari de la marche à suivre pour se conformer à l'ordonnance, sans qu'il n'obtempère, une circonstance aggravante démontrant le caractère voulu des manquements. Le Tribunal a retenu le chiffre de 500 $ par violation, pour une peine totale de 74 000 $, un montant qu'il a jugé « parfaitement justifié dans les circonstances », notamment compte tenu de la situation financière de M. Shahriari.

Sauf que le Tribunal ne pouvait pas lui imposer une amende totale de 74 000 $. La citation à comparaître pour outrage au tribunal, rédigée à la demande de BTB et signée par le juge Davis le 31 mars, précisait que la sanction recherchée serait, « pour l'ensemble des 174 violations reprochées », un paiement n'excédant pas 10 000 $.

Le juge Ouellet a donné raison à M. Shahriari, qui plaidait ne pas s'être attendu à une réclamation de 100 000 $. « Le texte de la citation à comparaître ne souffre d'aucune ambiguïté et rien ne pouvait laisser présager que BTB réclamerait l'imposition d'une peine totale plus élevée », a noté le magistrat.

« C'est à regret » que le Tribunal a donc réduit la peine totale à 10 000 $ pour l'ensemble des 148 violations, soit à peu près le septième du montant qu'il jugeait approprié.

M. Shahriari se représentait seul devant le Tribunal, alors que BTB et ses fiduciaires étaient représentés par Mes Jean-François Forget et Juliette Regoli, de Stikeman Elliott.

Il n’avait pas été possible d’obtenir les commentaires des procureurs des poursuivants au moment de mettre cet article en ligne.