Trois ans après, la procédure simplifiée a droit à son mode d'emploi

Deux barreaux de section publient un guide en questions-réponses sur les articles 535.1 à 535.15 C.p.c. Un juge coordonnateur de la Cour du Québec y a collaboré.

Le Barreau de Laval et le Barreau des Laurentides-Lanaudière ont diffusé lundi un Guide pratique concernant les règles applicables à la procédure simplifiée particulière au recouvrement de certaines créances. Il couvre les articles 535.1 à 535.15 du Code de procédure civile, article par article, sous forme de questions-réponses.

Le document a été préparé en collaboration avec le CAIJ et avec l'honorable Pierre Cliche, juge coordonnateur de la Chambre civile à la Cour du Québec pour la région de coordination Laval-Laurentides-Lanaudière-Labelle. Il sera aussi versé prochainement sur la plateforme du CAIJ.

La procédure visée n'a rien d'une nouveauté. Elle est en vigueur depuis le 30 juin 2023, portée par la Loi visant à améliorer l'efficacité et l'accessibilité de la justice, et s'applique aux demandes dont la valeur est inférieure à 100 000 $, intérêts non compris. Elle impose des formulaires obligatoires, écarte le protocole de l'instance et permet de trancher certains dossiers sur le vu du dossier, sans audience.

Le Barreau du Québec avait pour sa part mis des aide-mémoires et un organigramme à la disposition de ses membres dès les premiers mois.

Les deux barreaux de section remercient quatre avocats pour leur contribution : Jean-Philippe Desabrais, Marie-Pier Dussault-Picard, Mylène Éthier et Sabrina Saint-Louis.