Amiante : Un juge écarte Bennett Jones!

Bennett Jones est écarté du dossier d'Asbestos Corporation Limited. Le juge Jean-François Émond a déclaré nuls et invalides, mercredi dernier, les actes de représentation par lesquels le cabinet canadien agissait pour 17 bureaux d'avocats américains.

Ces bureaux disaient parler pour plus de 115 000 réclamants potentiels. Des personnes atteintes de pathologies liées à l'amiante, en majorité aux États-Unis.

Le reproche ne vise pas la conduite de Bennett Jones. Il vise la qualité pour agir de ses clients.

« Les bureaux d'avocats des États-Unis n'ont pas plus de droit que les avocats de la province de Québec. Ils ne peuvent agir en justice en lieu et place de leurs clients », écrit le juge dans sa décision du 9 septembre 2026.

Le tribunal retient que Bennett Jones recevait ses directives des 17 bureaux américains, et non des 115 000 réclamants. Le cabinet le reconnaît d'ailleurs lui-même.

« Si BJ accepte de tels mandats, cela lui appartient », laisse tomber le juge Émond. Mais ces mandats, ajoute-t-il, ne confèrent pas aux bureaux américains le droit d'être eux-mêmes parties aux procédures.

Depuis le début du dossier, aucun des réclamants n'est intervenu personnellement. Ce sont les bureaux américains qui ont déposé les contestations, en leur propre nom, en se désignant eux-mêmes comme les « Asbestos Claimants ».

Le tribunal a appliqué l'article 85 du Code de procédure civile, qui exige un intérêt suffisant : direct et personnel, né et actuel. Une règle d'ordre public de direction, que le juge peut soulever d'office à tout moment.

Or les bureaux américains n'ont subi aucun préjudice lié à l'amiante et ne sont pas créanciers de la débitrice.

ACL et ses assureurs plaidaient que leur seul intérêt résidait dans les honoraires conditionnels qu'ils toucheraient si leurs clients étaient indemnisés — « un intérêt purement économique qui confère un caractère de lucre à la profession d'avocat ». Le juge ne reprend pas la formule à son compte. Il conclut plus sobrement que rien ne permet de reconnaître aux bureaux un intérêt financier propre.

Bennett Jones invoquait la LACC, dont la notion de « personne intéressée » est plus large que l'intérêt exigé par le droit civil québécois. Refusé. Aucun précédent soumis, note le juge, n'a reconnu ce statut au cabinet qui agit pour un créancier.

Le cabinet plaidait aussi le déni de justice pour 115 000 malades, dont plusieurs âgés ou en phase terminale. Le juge retourne l'argument : rien n'empêche les bureaux américains de désigner leurs clients comme parties dans les actes de procédure.

Puis il ajoute une phrase qui vaut avertissement. « Pour préserver la transparence et l'intégrité du processus entrepris, le Tribunal n'aurait pas permis que plus de 115 000 personnes exercent leur recours par le biais de 16 représentants. Il ne s'agit pas ici d'actions collectives. »

Dernier moyen : la demande était tardive. « Sans aucun fondement », tranche le juge. Le passage du temps n'efface pas une règle d'ordre public.

La demande est accueillie partiellement, avec les frais de justice.

Représenter les victimes

Bennett Jones n'est pas chassé du dossier pour autant. Le cabinet pourra continuer de représenter les victimes elles-mêmes, à condition qu'elles soient désignées comme parties, rapporte le Wall Street Journal.

Du côté américain, la décision passe mal. Elle « soulève de sérieuses préoccupations en matière d'équité procédurale et d'accès à la justice pour les réclamants blessés et leurs familles » (traduction libre), a déclaré au quotidien Trey Branham, avocat d'une partie des réclamants américains.

Un détail que les praticiens relèveront : le jugement compte 17 bureaux dans son analyse, mais son dispositif n'en énumère que seize, dont deux fois le même. Quinze noms distincts.

Asbestos Corporation Limited et ses assureurs se sont placés sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies en mai 2025, dans le district de Frontenac. L'entreprise a cessé l'extraction de l'amiante en 1986. Raymond Chabot agit comme contrôleur.

Le dossier a son pendant américain. Un juge de la faillite y a déjà reconnu la procédure canadienne sous le chapitre 15, ce qui a suspendu les poursuites devant les tribunaux des États-Unis. C'est précisément ce qui fait du Québec, pour ces 115 000 réclamants, le seul forum disponible.

Bennett Jones n'est pas seul au dossier. Fasken représente la débitrice, Stikeman Elliott les assureurs, McCarthy Tétrault le contrôleur. Davies avait porté le dossier de trois bureaux américains à l'étape précédente, avant que Bennett Jones prenne le relais pour les 17.

La question dépasse l'amiante. Sous la LACC, le contrôle du processus se dispute entre créanciers et débitrices, et la qualité pour agir décide qui s'assoit à la table.

Quant aux honoraires conditionnels, ils pèsent autrement plus lourd au sud de la frontière. Au Québec, les avocats de recours collectif réclament environ 25 % des sommes récupérées. Aux États-Unis, les pourcentages peuvent atteindre 40 à 50 %.

Les 115 000 réclamants, eux, n'ont pas disparu du dossier. Il leur reste à se nommer.

Droit-inc a tenté de joindre Bennett Jones, sans succès.

Les avocats des parties

Me Marc-André Morin
Me Éliane Dupéré-Tremblay
Fasken Martineau DuMoulin s.e.n.c.r.l., s.r.l.
Avocats de la débitrice/co-demanderesse - Asbestos Corporation

Me Guy P. Martel
Me Pierre-Paul Daunais
Me Nathalie Nouvet
Me Marianne Bastille-Parent
Stikeman Elliot s.e.n.c.r.l., s.r.l.
Avocats de CLMI/co-demanderesses

Me Alain Tardif
Me Jocelyn Perreault
Me Frédérique Drainville
Me Nicolas Boudreau
McCarthy Tétrault s.e.n.c.r.l., s.r.l.
Avocats du contrôleur - Raymond Chabot

Me Pascale Dionne-Bourassa
Me Jesse Mighton
Me Audrey Nardini
M. Alexi Dubois, stagiaire en droit
Bennett Jones s.e.n.c.r.l., s.r.l.
Opposants