Élections Québec avait prévenu dès 2023

Le directeur général des élections a averti Québec que l'envoi unilingue pouvait toucher le droit de vote. Il proposait un libellé. Refusé.

La contestation judiciaire en cours sur les documents électoraux unilingues n'a rien d'une surprise pour le gouvernement.

Des échanges obtenus par La Presse Canadienne montrent que le directeur général des élections, Jean-François Blanchet, tente depuis avril 2023 de faire modifier les règles linguistiques.

Il prévenait alors que l'envoi unilingue français pouvait toucher le droit de vote, et même mener à une contestation du résultat électoral.

Printemps 2023 : Blanchet demande une rencontre et expose ses préoccupations. Été 2023 : discussions au sein d'un groupe de travail, avec demande d'exemptions temporaires. Octobre 2024 : le ministère de la Langue française sollicite les suggestions des institutions.

Novembre 2024 : le directeur général des élections propose une exemption permanente qui permettrait des documents bilingues. Il va jusqu'à suggérer un libellé réglementaire autorisant les organismes gouvernementaux à déroger à la Charte de la langue française pour assurer le respect du droit de vote.

Entre avril et juin 2025, le gouvernement refuse de prolonger les dispositions temporaires.

La suite est connue. Élections Québec annonçait le 1er septembre que le matériel d'information serait envoyé en français seulement, les versions anglaises restant accessibles par code QR. Le ministre de la Langue française Jean-François Roberge et le commissaire Benoît Dubreuil avaient refusé l'exemption demandée.

Le jugement est attendu sous peu. Le 16 septembre constituait l'échéance opérationnelle évoquée pour imprimer les cartes de rappel.

Autrement dit, le tribunal tranche une question que l'organisme responsable du scrutin avait soulevée trois ans plus tôt.

Dernière heure: Élections Québec devra envoyer la carte de rappel dans les deux langues

Radio-Canada

La Cour supérieure du Québec a tranché mercredi : Élections Québec devra envoyer les prochains documents d'information électorale en français et en anglais.

Le tribunal ordonne au Directeur général des élections du Québec de préparer l’envoi, pour les dates prévues par la Loi électorale, de la carte de rappel, qui inclut la liste des candidates et candidats dans la circonscription et qui indique le lieu de vote le jour des élections, en version française et anglaise, écrit le juge Sylvain Lussier.

Élections Québec était tenu d'envoyer ses documents d'information électorale en français seulement en raison des exigences de la loi 96, adoptée en 2022 par le gouvernement caquiste, qui ont modifié plusieurs dispositions de la Charte de la langue française.

La situation avait créé un tollé, notamment dans les communautés anglophones et allophones du Québec. Une demande d'injonction avait été déposée le 8 septembre pour obliger Élections Québec à envoyer ses prochaines documents d'information en français et en anglais.

Le tribunal suspend ainsi pour une période de 10 jours l'article de la Charte de la langue française qui empêchait Élections Québec de procéder à ses communications dans les deux langues.

Notons que le guide de l'électeur et l'avis d'inscription à la liste électorale ne seront pas renvoyés aux électeurs dans les deux langues. La décision concerne seulement la carte de rappel, qui n'a pas encore été envoyée.