Le vote des anglophones devant le juge

Une demande d'injonction réclame l'envoi des documents électoraux en anglais à tous les électeurs. Le juge a accordé une remise : l'affaire revient jeudi matin.

Une demande d'injonction interlocutoire provisoire et d'injonction permanente contre les documents d'information électorale expédiés uniquement en français a été présentée mardi après-midi au palais de justice de Montréal, contre Élections Québec et le gouvernement du Québec.

Le demandeur est Geoffrey Chambers, ancien président de TALQ — alors le Quebec Community Groups Network — et directeur général fondateur d'Alliance Québec. Il réclame l'envoi à tous les électeurs des versions anglaises de trois documents, le guide électoral, l'avis d'inscription et la carte de rappel, avant le scrutin du 5 octobre.

Son avocat, Me Doug Mitchell, plaide qu'est en cause « l'un des droits les plus fondamentaux au pays et dans la province : le droit de vote ».

Le juge a accordé une remise réclamée par les défendeurs, le Procureur général du Québec ayant plaidé n'avoir reçu la procédure que la veille au soir. Me Mitchell a prévenu que ce délai pourrait rendre « pratiquement improbable ou impossible » la livraison effective des avis.

C'est le nœud du litige. La demande soutient qu'Élections Québec peut « réalistement et concrètement » imprimer et distribuer les documents anglais à temps, et que le seul préjudice des défendeurs serait le temps et les ressources nécessaires pour s'y conformer. L'institution affirme au contraire qu'il est trop tard pour modifier des envois que les électeurs doivent avoir reçus d'ici le 18 septembre.

Élections Québec avait annoncé le 1er septembre que les trois documents partiraient en français seulement, en application de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, modifiée en 2022 par la loi 96. Un code QR imprimé sur les documents renvoie à la version anglaise en ligne. Font exception les personnes déclarées admissibles à l'enseignement en anglais et les peuples autochtones, qui reçoivent la version anglaise.

Le directeur général des élections, Jean-François Blanchet, avait lui-même réclamé une exemption aux règles linguistiques pour la durée du scrutin. Elle lui a été refusée.

La contestation était annoncée. Droit-inc rapportait le 4 septembre qu'une équipe juridique montréalaise menée par Me Eric Maldoff, de Lapointe Rosenstein Marchand Melançon, préparait un recours. Me Maldoff accompagnait Chambers au palais de justice mardi.

Le dossier s'ajoute à une série de litiges linguistiques. En mars, la Cour d'appel avait débouté le Procureur général sur l'admissibilité des témoignages écrits de six juges de la Cour supérieure portant sur les effets de la loi 96 sur l'accès à la justice des justiciables anglophones.