Comment se portent le Canada et le Québec vis-à-vis de l’état de droit?

Grand entretien avec Ian Bassin, le fondateur et directeur général de Protect Democraty, dans le cadre de sa participation cette semaine au Sommet québécois pour l'état de droit.

Diplômé en droit de l’université de Yale, Ian Bassin a occupé le poste de conseiller juridique à la Maison Blanche, avant de fonder Protect Democracy, une organisation vouée à la défense des institutions démocratiques et de l'état de droit. Ses réflexions sur la démocratie, l'autoritarisme et la politique ont entre autres été publiées dans The New York Times, The Washington Post et The Atlantic. Il figure régulièrement parmi les 500 personnalités les plus influentes de Washington selon le Washingtonian Magazine.

Au sein de Protect Democracy, Ian Bassin a conçu le World Justice Project Rule of Law Index, un indice de l’état de droit qui s’appuie sur des enquêtes menées auprès des ménages et d'experts, dans le but de mesurer la manière dont l'état de droit est vécu et perçu au quotidien à travers le monde. 143 pays ont déjà été évalués de la sorte.

M. Bassin était de passe la semaine dernière dans le cadre du Sommet québécois pour l'état de droit. Droit-inc a discuté avec lui.

M. Bassin, le Canada et le Québec présentent-ils selon vous des signes d’autoritarisme?

Avant toute chose, je pense qu'il faut commencer par comprendre que nous traversons actuellement une récession mondiale de la démocratie et une époque marquée par la montée de l'autoritarisme à travers le monde, qu’il soit de droite ou de gauche.

Le Canada continue de figurer en tête de classement pour ce qui est de la santé et de la qualité de sa démocratie, ainsi que de l’état de droit. Mais cela lui confère une responsabilité particulière pour préserver ces valeurs. L'histoire nous a enseigné que les pays les plus riches, les plus avancés et les plus sophistiqués deviennent aveugles aux risques qui finissent par émerger.

Il est donc crucial, même pour le Canada, de ne pas laisser ce statut inciter au relâchement. Nous devons rester très vigilants face aux dynamiques mondiales à l'œuvre que le Canada ressent lui aussi, manifestement, dans ses relations avec ses voisins.

Quels sont les facteurs à surveiller pour contrer une manifestation d’autoritarisme?

Les signes avant-coureurs d'une montée insidieuse de l'autoritarisme sont bien connus et utilisés par la quasi-totalité des dirigeants et mouvements autoritaires modernes pour démanteler la démocratie : politiser des institutions indépendantes telles que les forces de l'ordre, la fonction publique ou l'armée ; diffuser de la désinformation ; concentrer le pouvoir entre les mains de l'exécutif, au détriment d'autres institutions censées exercer un contre-pouvoir, comme le législatif, le système judiciaire, la presse libre ou la société civile ; réprimer la contestation ; faire de groupes vulnérables des boucs émissaires ; corrompre les processus électoraux ; et enfin, attiser la violence.

Si certains de ces signes se manifestent, c'est là que vos antennes devraient se dresser.

Que pensez-vous de l’état de droit au Canada et au Québec?

Je dirais qu'à l'heure actuelle, la situation y est plutôt solide, surtout comparée aux États-Unis, où le président a par exemple, pour ainsi dire, vidé de sa substance l'indépendance du ministère de la Justice.

Au Canada comme au Québec, le pouvoir judiciaire demeure indépendant du Premier ministre, et les mécanismes pour garantir cette indépendance sont plus robustes que ceux qui existent aux États-Unis. Le fait de confier la fonction de poursuite publique à une instance distincte — une étape supplémentaire au-delà du ministre de la Justice et procureur général — permet de la soustraire aux préférences personnelles ou aux caprices du Premier ministre ou du chef du gouvernement. L’exemple des États-Unis nous a d'ailleurs montré ce qui arrive lorsque de telles protections font défaut.

Justement, peut-on comparer cette situation à celle que connaissent les États-Unis?

Cette comparaison comporte de nombreuses limites. D’une part, les États-Unis sont particulièrement vulnérables en raison de leur immense étendue et de leur grande diversité géographique, à tous égards. Il est sans doute un peu plus facile pour des nations de plus petite taille de traverser les turbulences que les États-Unis connaissent en ce moment.

D’autre part, sans prétendre être un expert de l'histoire du Canada, je pense que certaines valeurs fondamentales au Canada penchent nettement en faveur d'un système démocratique libéral classique. Les États-Unis possèdent eux aussi bon nombre de ces traditions et valeurs, mais ils présentent en revanche une multitude d’agissements qui continuent de mettre à l'épreuve les normes de la démocratie libérale. L'histoire des États-Unis a ainsi toujours été marquée par une lutte entre le meilleur et le pire. C'est sans doute le cas pour de nombreux pays, mais cela se vérifie tout particulièrement sur place.

Selon vous, quelles mesures doivent être prises pour garantir que nous vivons dans un État de droit?

Je pense qu'il y a deux choses vraiment cruciales dont il faut tenir compte. Premièrement, une érosion de l’état de droit peut se produire ici ou ailleurs si les gens pensent que ce n’est pas possible. C'est une leçon de l'histoire : les sociétés les plus confiantes peuvent souvent rester aveugles aux dangers de l'érosion et finalement s'effondrer. Avant la Première Guerre mondiale, l’Europe était remarquablement riche, avancée, civilisée et intégrée, jusqu’à ce qu’elle ne le soit plus. Ainsi, la première chose qui me semble cruciale, c’est de reconnaître qu’aucune société, aucune civilisation ne sont éternelles.

En second lieu, il faut reconnaître que, dans les démocraties, le pouvoir ultime appartient au peuple. C'est le peuple qui détient la souveraineté suprême. Lorsque les pays commencent à percevoir les signes d'une érosion démocratique, on peut être tenté de se dire que quelqu'un finira par régler le problème. Qu'une institution s'en chargera. Que notre système nous en protégera. En pensant ainsi, les citoyens risquent d'abdiquer leur propre rôle et leur pouvoir en attendant qu'un tiers vienne les sauver. Cela signifie que la fonction de citoyen est sans doute la plus importante qui soit dans un pays.

Cela implique que les citoyens — et tout particulièrement les juristes, formés à déceler ces dangers et à exercer leur citoyenneté de manière avisée — doivent veiller à dialoguer avec leurs voisins de l'avenir, de leur propre capacité d'agir, de l'actualité, de la politique, du gouvernement et de la démocratie.

L'idée selon laquelle il serait impoli d'aborder la politique ou la religion à table doit être totalement abandonnée à une époque où le débat politique est le meilleur allié du démocrate. Car la démocratie consiste à dialoguer et à agir collectivement pour s'autogouverner et façonner notre propre avenir. Les autocrates d'aujourd'hui ne veulent pas que le peuple agisse ainsi. Ils veulent une population isolée et craintive. Et le meilleur antidote à cela, c’est précisément de refuser l'isolement et la peur.

Quels conseils donneriez-vous à nos responsables politiques et aux organismes de surveillance pour préserver l'état de droit?

On dit souvent que la démocratie et l’état de droit ne figurent pas au rang des préoccupations quotidiennes des ménages, plus orientées vers leur portefeuille et leur bien-être immédiat, ce qui est tout à fait légitime et compréhensible.

Toutefois, cela confère une responsabilité particulière aux élus. Ils doivent non seulement s’attaquer à ces enjeux du quotidien, mais aussi accorder une place primordiale à la défense de la démocratie et de l'État de droit. Ces questions ne sont peut-être pas la priorité absolue des électeurs lorsqu’ils se rendent aux urnes, mais elles doivent figurer parmi les préoccupations majeures des élus, car ces derniers sont idéalement placés, non seulement pour en comprendre les risques, mais aussi pour agir en conséquence.

Je dirais donc aux élus du Canada — ou d’ailleurs dans le monde — que l’avenir de leurs propres enfants dépend également de leur capacité à préserver la démocratie et l’état de droit.

Quel rôle le Barreau et les avocats devraient-ils également jouer dans la défense de l'état de droit?

Les barreaux et les avocats ont historiquement joué un rôle crucial dans les mouvements démocratiques. Mahatma Gandhi était avocat. L'American Bar Association intente actuellement une action en justice contre le gouvernement des États-Unis, afin de préserver le droit de la profession juridique de représenter ses clients sans craindre de représailles de la part du gouvernement si cette représentation ne lui plaît pas. Et l'Ordre des avocats tunisiens faisait partie du quatuor qui a remporté le prix Nobel en 2015 pour son rôle dans la défense de la démocratie tunisienne pendant le printemps arabe.

Cela fait donc longtemps que les avocats et la profession juridique sont en première ligne dans la défense de la démocratie et de l'état de droit. Et je trouve louable que le Barreau du Québec décide d'organiser un sommet sur la primauté du droit, à un moment où la démocratie et la primauté du droit au Québec et au Canada demeurent fortes.

Toutefois, même dans un moment de force, il est important de rester conscient des signes dangereux qui surgissent partout dans le monde et d'ouvrir la voie d'assumer la responsabilité d'être l'une des principales nations démocratiques engagées dans la primauté du droit dans le monde.