Douze engagements pour l'État de droit

Le premier Sommet québécois s'est clos sur une déclaration adoptée mercredi. L'intelligence artificielle y a son propre engagement.

La Déclaration québécoise pour l'état de droit a été adoptée le 9 septembre, au terme du premier Sommet québécois pour l'État de droit, tenu au Palais des congrès de Montréal. Le bâtonnier du Québec, Me Marcel-Olivier Nadeau, en prononçait le mot de la fin.

Le texte tient en douze engagements.

Son préambule pose que le Québec a choisi de bâtir une société fondée sur l'état de droit, permettant à ses citoyens de « vivre ensemble librement, de débattre, de revendiquer, de créer, d'entreprendre et de nous épanouir dans un cadre commun fondé sur la justice, la stabilité et le respect ».

Suivent les engagements : mettre en pratique les principes démocratiques dans les institutions, les entreprises et les communautés; diffuser la compréhension de l'état de droit; renforcer la confiance publique par l'ouverture et la transparence; défendre les institutions menacées ou fragilisées.

Puis : développer l'éducation juridique citoyenne; encourager la participation électorale; promouvoir le respect inclusif des droits et libertés; maintenir l'empathie dans les dialogues; combattre la désinformation et favoriser « un espace public respectueux et nourri par des informations crédibles »; assurer l'accès à la justice; et transmettre aux générations futures un état de droit solide.

Le onzième engagement détonne dans une déclaration de principes : garantir « une utilisation éthique et responsable de l'intelligence artificielle et des avancées technologiques ».

Ce n'est pas une improvisation. Le Barreau plaidait déjà la prudence en janvier 2025, guide de bonnes pratiques à l'appui et avocat spécialisé en IA à l'emploi.

Le sommet, annoncé en juin sous le thème « S'unir pour protéger notre État de droit », s'est tenu les 8 et 9 septembre.