Vingt jours de cour sans juge

Des dossiers de protection de la jeunesse sont reportés au 31 octobre à Rouyn-Noranda. Santé Québec confirme que 20 journées de cour n'ont aucun juge assigné.

Depuis juillet, il n'y a plus de date d'audience disponible à Rouyn-Noranda pour plusieurs dossiers de protection de la jeunesse et de droit de la famille.

L'avocat Pierre Grygiel, qui pratique le droit familial dans la région, l'a dénoncé lundi au micro de Benoit Dutrizac, à QUB radio.

« Il est impossible qu'un juge entende la DPJ pour statuer sur la demande de la DPJ », a-t-il déploré.

Le problème n'a rien de théorique. En situation d'urgence, la Direction de la protection de la jeunesse peut placer un enfant pendant 48 heures. Au-delà, elle doit obtenir l'aval du tribunal pour maintenir le placement, en famille d'accueil ou chez un proche.

« Donc, c'est la Cour qui décide. Et là présentement, la Cour, elle voudrait bien décider, mais il n'y a pas de juge. »

Vendredi encore, le maître des rôles a reporté au 31 octobre des dossiers de protection de la jeunesse, faute de juge.

Santé Québec n'a pas pu dire combien de dossiers attendent dans la région. La société d'État a confirmé autre chose : parmi les dates de cour ciblées jusqu'en décembre pour l'Abitibi-Témiscamingue, 20 journées n'ont aucun juge identifié.

Grygiel dit ignorer la cause de la pénurie. Il avance une hypothèse : « Il y a quelques juges qui sont malades et ça fout par terre le système, tout est jammé. »

La réforme n'arrange rien. Avec le Tribunal unifié de la famille, la chambre de la jeunesse a absorbé les dossiers de séparation des parents non mariés, unions civiles comprises, jusqu'ici traités en chambre civile. Même bassin de juges, davantage de dossiers.

Et le volume ne peut qu'augmenter. Depuis le 30 juin 2025, le régime d'union parentale s'applique automatiquement aux conjoints de fait qui deviennent parents d'un même enfant. Ces couples ont désormais un patrimoine à partager en cas de rupture : résidence familiale, meubles du ménage, véhicules.

« Heureusement, nous sommes une petite région », dit l'avocat. Mais si un client dont l'enfant est né depuis cette date se sépare et réclame une pension alimentaire et la garde, « là, je ne sais pas ce que je vais faire ».

La question des nominations n'est pas neuve en Abitibi. Le Barreau de la région s'inquiétait déjà, avec celui du Québec, des modifications au processus de sélection des juges de la Cour du Québec.

Quarante-huit heures pour placer un enfant en urgence. Le 31 octobre pour la prochaine date disponible.