Nouvelles

France: amende de plus d'1M $ à Uber

La Presse Canadienne

2016-06-09 10:04:00

Nouvelles

Le service Uber et deux de ses dirigeants ont été reconnus coupables jeudi d'organisation illégale d'exercice du métier de taxis par un tribunal français…

Le tribunal a imposé des amendes de 800 000 euros (1,16 million $ CAN) à la compagnie; de 30 000 euros (43 000 $ CAN) à Pierre-Dimitri Gore-Coty, qui était le directeur d'Uber pour l'Europe de l'Ouest à l'époque des faits; et de 20 000 euros (30 000 $ CAN) au directeur général d'Uber France, Thibaud Simphal.

La moitié des amendes ont été suspendues.

Le tribunal n'a pas imposé de peines de prison et il a rejeté la demande des procureurs, qui souhaitaient qu'une interdiction de gérer une compagnie soit imposée aux deux hommes pendant cinq ans.

Les amendes sont aussi largement inférieures à celles de 100 millions d'euros (145 millions $ CAN) réclamées par l'industrie du taxi. Cette dernière accuse le service UberPop de concurrence déloyale puisqu'il n'utilise pas de chauffeurs professionnels.

UberPop est actuellement suspendu en France, mais Uber continue à y offrir un service avec des chauffeurs professionnels.

1926

Publier un nouveau commentaire

Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS