Fumeurs passifs : une avocate lance un pavé dans la marre

Me Karine Fournier, avocate spécialiste en droit du travail et de l’emploi au cabinet Fasken Martineau, s’est penchée sur le volet légal de cette problématique bien actuelle: un propriétaire peut-il interdire à un locataire de fumer, parce qu’il risque de déranger ses voisins?

Me Fournier a développé au sein de son cabinet une expertise dans la protection des droits des non-fumeurs, et elle a déposé un avis juridique sur le sujet. Le premier date de 2009, mais à la demande de François Damphousse, de l’Association pour les droits des non-fumeurs, il a été tout récemment mis à jour.

Même si elle assure ne pas « mener un combat personnel contre les fumeurs », Me Fournier se dit cependant sensible à la cause, puisque deux membres de sa famille sont décédés des suites d’une maladie liée au tabac.

« C’est aussi mon côté pro-bono qui me pousse à avoir une réflexion juridique sur ce genre de questions », dit-elle.

Elle assure que de plus en plus, des gens appellent l’Association pour les droits des non-fumeurs, afin de leur rapporter les nuisances causées par la fumée de leurs voisins. « La fumée de cigarette s’infiltre partout. Par les conduits d’aération, par les canalisations, sous les portes… autant dans les vieux que les nouveaux logements. C’est très difficile à colmater », détaille l’avocate.

Dans son avis juridique, elle explique que le propriétaire ne peut pas refuser de louer à un locataire fumeur, mais il peut indiquer dans le bail qu’il est interdit de fumer dans son logement. Comme il a le droit d’interdire la présence d’animaux.

En ce qui concerne les baux en cours, si un locataire ne se conforme pas au nouveau règlement, le propriétaire peut demander la résiliation du bail. Dans une décision rendue en 2016, la Régie du logement a accédé aux demandes du propriétaire et a évincé la locataire.

« Le respect de la vie privée du fumeur est limité par le droit de ses voisins à jouir paisiblement de leur logement », poursuit l’avocate, qui insiste sur le fait que la santé prévaut sur les autres droits.

La juriste déplore en tout cas que le Québec ne soit pas vraiment à l’avant-garde de ces questions de santé publique.