Gestes de nature sexuelle : la Cour autorise l’annulation de dons de Bryan Coates

La FUQAT avait saisi le tribunal à la suite d'une enquête à propos de gestes de violence à caractère sexuel qu'aurait posés Bryan Coates sur deux employées de l'Université.

Dans sa décision rendue le 13 juillet dernier, la juge Guylène Beaugé répond donc favorablement à la demande de la FUQAT, en lui ordonnant de remettre 500 211,13 $ à Bryan Coates.

Selon la requête déposée par la FUQAT en cour, Bryan Coates aurait commis des gestes de violence à caractère sexuel sur deux employées de l'Université après un repas au restaurant pour le remercier de son don. En juin 2021, il avait accepté la coprésidence d’honneur de la campagne de financement de la Fondation de l’UQAT.

Bryan Coates a consenti à annuler ses dons pour favoriser un dénouement simple et rapide de la cause. Par contre, il a nié le bien-fondé des accusations portées contre lui.

Le Procureur général du Canada et l'Agence de revenu du Québec ne se sont pas opposés à la demande de la Fondation de faire annuler les dons.

Le recteur de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, Vincent Rousson, se réjouit de la décision de la Cour supérieure.

« Ça a été un travail de collaboration entre toutes les parties et la juge en question a pris acte de ça. On est bien satisfaits de la décision, qui ne viendra pas pénaliser la Fondation dans son fonctionnement », affirme-t-il.

Il souligne que la Fondation a été contactée par d'autres fondations pour connaître la marche à suivre dans de telles situations.

« Je dois avouer que c’est chose peu commune que les fondations universitaires puissent redonner des dons », indique M. Rousson. « Ce sont des réflexions face auxquelles les autres fondations sont amenées à se positionner. Donc les travaux de la Fondation de l'UQAT auront au moins permis ça, d'éclaircir ou d'ouvrir une voie qui permet le retour de dons à des fondations », ajoute-t-il.

Des personnes ont par ailleurs approché la FUQAT pour lui faire des dons afin de compenser le remboursement du don de Bryan Coates.

Vincent Rousson n’est pas en mesure de préciser les montants reçus.

Bryan Coates a quitté deux conseils d'administration d’entreprises minières depuis la diffusion des allégations dans les médias.