Grondin: demande d’injonction rejetée

Victoire sur toute la ligne pour le candidat Paul-Matthieu Grondin.

Le juge Thomas M. Davis de la Cour supérieure vient de rejeter la requête déposée vendredi au palais de justice de Montréal par Me Jean-Yves Therrien. Celui-ci réclamait une injonction provisoire afin de suspendre ou d’abréger les délais de la période de scrutin du Barreau.

Dans une déclaration sous serment, Me Therrien prétendait que Me Paul-Matthieu Grondin, l'unique adversaire de l'ancienne bâtonnière Lu Chan Khuong, avait enfreint la Loi sur le Barreau en présentant sa candidature.

Plus précisément, sa demande était un pourvoi en déclaration d’inhabileté et d’usurpation de fonction. Il réclamait que soit déclarée nulle ab initio la candidature de Me Grondin. Le motif : selon l’article 10.1 de la Loi sur le Barreau, un candidat au bâtonnat doit être membre du CA du Barreau depuis au moins un an. Or, Me Grondin n’était sur le CA que depuis 10 mois, plaide-t-on.

Me Grondin avait cependant sollicité un avis juridique sur son éligibilité au poste de bâtonnier. Le 27 février, Me Samuel Bachand s’est dit d'avis que l'éligibilité de Me Grondin était confirmée, dans une opinion juridique dont Droit-Inc a obtenu copie.

Présent au palais de justice de Montréal, Paul-Matthieu Grondin a dit accueillir favorablement le jugement.

« Pas d’apparence de droit »

Lundi, le juge Davis a rendu son jugement sur le banc, rejetant la demande de Me Therrien. Il dit d’abord que le recours en usurpation de fonction n’était pas le bon : comme Me Grondin n’occupait présentement pas la fonction contestée, on ne pouvait donc faire valoir qu’il l’occupait illégalement ! En fait, note le juge, c’est au Barreau directement qu’il aurait fallu présenter une telle demande.

Le juge explique ensuite que les critères de l’injonction provisoire n’étaient pas respectés : premièrement, il n’y avait pas urgence parce que Me Therrien devait savoir depuis longtemps que Me Grondin se présentait au bâtonnat. « Les médias, dont Droit-inc, en ont fait mention », déclare-t-il. Ce faisant, en déposant sa demande dans un délai aussi court avant les élections, Me Therrien a créé lui-même cette urgence.

Deuxièmement, il n’y avait pas apparence de droit pour Me Therrien : si droit il y avait, tout au plus celui-ci était douteux.

Troisièmement et pour la même raison, il était difficilement concevable de voir là un préjudice irréparable pour le demandeur. En l’espèce, il ne s’agissait même pas d'allégations vagues : celles-ci étaient à toutes fins pratiques inexistantes.

Enfin, dans le contexte des élections, la balance des inconvénients avantageait clairement Me Grondin.

Me Sylvain Lussier, de Osler, Hoskin & Harcourt, représentait le Barreau du Québec - qui, a noté le juge, n’avait d’ailleurs pas été notifié.

« Le recours devra être entendu »

De son côté, l'instigateur de toute l'affaire, Me Therrien, trouve dommage que l’on ne se soit pas prononcé sur le fond de l’affaire. « Mon but, en fait, était tout simplement de savoir si la candidature était bonne ou pas, déclare-t-il à Droit-inc. Je ne voulais pas suspendre ou retarder le vote, j’aurais juste voulu régler la question au plus vite, avant les élections. »

Il rappelle d’ailleurs que si l’injonction est tombée, le recours, lui, devra être entendu.