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Guy Bertrand met Québec en demeure

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Radio -Canada

2021-06-28 14:25:00

Le célèbre avocat porte le dossier des opposants à un vaste projet de transport collectif « illégal » et qui constitue « un détournement de démocratie ».
Le regroupement contre le projet de tramway, Québec mérite mieux, a déposé une mise en demeure à la Ville de Québec, ainsi qu'au gouvernement provincial, demandant de cesser immédiatement les travaux.

Les opposants avaient déjà mentionné, au début du mois de juin, envisager de contester, par des voies légales, la construction du tramway.
L'envoi de la mise en demeure, d'abord publiée par Le Soleil, a été confirmée par Radio-Canada. L’administration Marchand a également affirmé au quotidien avoir reçu le document lundi.

« On a un devoir d'éviter ce qu'on pourrait considérer comme une erreur historique si on va de l'avant avec ce projet. On va défigurer la ville, la paralyser. On va la couper en deux et je vous rappelle qu'on ignore à peu près tout du montage financier », a affirmé un membre du regroupement, Donald Charette, au micro de l'émission Première Heure.

Les opposants donnent quelques jours à la Ville et au gouvernement du Québec pour cesser les travaux.

« La mise en demeure donne un délai d'une semaine, aux deux niveaux de gouvernement grosso modo, pour réagir. On espère avoir une réponse », mentionne Donald Charette.

Avis juridique

Me Guy Bertrand. Source: Radio-Canada
Me Guy Bertrand. Source: Radio-Canada
Le regroupement, représenté notamment par Me Guy Bertrand et Me André Binette, a produit un avis juridique soutenant que le projet de près de 4 milliards $ est illégal et constitue un détournement de démocratie.

L’avis d'une vingtaine de pages fait aussi état de conflits d'intérêts à la fois dans l'attribution des contrats et de la part de groupes écologistes, favorables au projet, qui touchent des subventions de la Ville.

On y rappelle aussi que le rapport de 400 pages du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) avait conclu qu'il ne pouvait pas recommander le projet.

Le regroupement de citoyens demande une étude comparative indépendante sur d'autres modes de transports qui prenne en compte les préoccupations du BAPE et de la population.

Québec mérite mieux réclame également qu'un référendum sur le projet soit tenu.

Les opposants déplorent notamment l'abattage d'arbres en haute-ville, la mise en place de fils électriques qui défigureront le patrimoine, la création d'îlots de chaleur dans le centre-ville, la pollution sonore, des expropriations partielles ainsi que des pertes économiques pour certains commerçants si le projet venait à voir le jour.

Dernière minute

Le regroupement a envoyé sa mise en demeure, alors que l'administration municipale a déjà alloué des millions de dollars en travaux préparatoires. Donald Charette se dit conscient que le recours intervient assez tard.

« On arrive à la dernière minute un peu, mais il y a de bonnes raisons. On a cru que le rapport du BAPE ferait son effet. On a cru qu'il y aurait des changements lors des dernières élections. L'état des lieux de Bruno Marchand date de janvier dernier seulement et c'est là qu'on a réalisé qu'il n'y aurait aucun changement », explique-t-il.
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