Guy Turcotte veut faire appel à la Cour suprême du Canada

Son avocat, Me Pierre Poupart, en a fait l'annoncé vendredi au Palais de justice de Saint-Jérôme, devant la Cour supérieure qui siégeait afin de fixer une date pour la tenue de ce nouveau procès.

Malgré ce nouveau rebondissement, le procureur de la Couronne, Me René Verret, a tenté d'obtenir une date pour le procès afin de réduire d'éventuels délais advenant que la Cour suprême refuse d'entendre l'appel.

"Les événements se sont déroulés en février 2009. Ça va faire cinq ans", a plaidé Me Verret. Il a par ailleurs fait valoir que le sursis n'était pas requis lorsqu'une demande d'autorisation d'appel était déposée mais seulement si elle était acceptée.

Par ailleurs, le procureur a invoqué la confiance du public face à l'appareil judiciaire. "Beaucoup de gens suivent le procès de Guy Turcotte", a-t-il déclaré.

Son vis-à-vis à la défense n'a pas hésité à contester la validité de cet argument.

La "clameur publique", les déclarations dans les médias et les interventions sur les réseaux sociaux "sont contraires à la sérénité des tribunaux et devraient être le dernier des éléments à prendre en considération", a dit Me Poupart.

Le juge Marc David, celui-là même qui présidait le premier procès dont le verdict a été renversé, a finalement reporté la cause à l'ouverture des assises, le 4 avril, afin d'attendre la décision du plus haut tribunal du pays.

"Compte tenu des délais assez brefs (pour l'obtention d'une décision de la Cour suprême), il est dans l'intérêt de la justice que je reporte le dossier", a indiqué le juge David.

Le magistrat a d'ailleurs précisé que, quoi qu'il en soit, l'ex-cardiologue ne pourra subir de nouveau procès avant mars 2015, soit plus de six ans après les événements, et ce, même si la Cour suprême devait ultimement rejeter la demande de l'accusé puisqu'il n'y a aucune disponibilité avant cette date.

Guy Turcotte avait été jugé non criminellement responsable du meurtre de ses deux enfants pour cause de troubles mentaux par le jury au premier procès, le 5 juillet 2011. La Cour d'appel a toutefois estimé que le juge David avait erré dans ses instructions au jury, notamment quant à l'évaluation de l'impact de la consommation de méthanol sur sa capacité de poser un jugement rationnel au moment de commettre son geste.

Guy Turcotte, qui a avoué avoir tué ses deux enfants, n'était pas présent en cour et demeurera détenu. On ne sait pas encore s'il demandera une remise en liberté provisoire.

L'annulation du verdict de non-responsabilité criminelle le 13 novembre dernier par la Cour d'appel du Québec avait en effet entraîné sa remise en état d'arrestation.

À l'issue du verdict de non-responsabilité criminelle, il avait été confié à l'Institut Philippe-Pinel, à Montréal, et avait recouvré une liberté complète en décembre 2012.