Halperin ouTransit: qui paiera les avocats ?

Le crêpage de chignon concerne le paiement des frais juridiques engagés par leur défense à la suite de la poursuite intentée par le richissime Guy Laliberté, du Cirque du Soleil.

La dispute tourne autour des 95 159,82 $ que Transit a allongés avant le règlement à l’amiable, assorti d’excuses, intervenu au début du mois de mai. M. Laliberté en avait contre une biographie non autorisée à son sujet, écrite de la main de M. Halperin et publiée chez Transit au printemps 2009.

Selon une requête déposée en Cour supérieure cette semaine, Halperin et Transit ont soumis à l’arbitrage des différents concernant trois ouvrages de l’auteur : un sur Michael Jackson, un autre sur Brad Pitt et Angelina Jolie et celui sur Guy Laliberté.

L’arbitre, Me David Stolow, a rendu sa décision dans les trois cas le 2 mai. Transit se dit en désaccord avec les trois conclusions de l’arbitre, mais ne demande à la Cour supérieure que l’annulation de celle concernant le livre sur Guy Laliberté.

Selon l’éditeur, représenté par Me Magali Fournier, de Delegatus, Me Stolow a rendu une décision «illégale, mal-fondée…» en statuant que Hal Halperin n’est pas responsable des frais juridiques engagés pour contrer l’action de Guy Laliberté.

Selon Transit, dont l’avocat Robert Brouillette est un des actionnaires tel que l’a révélé Droit-inc l'an dernier, le contrat entre la société et l’auteur prévoit que ce dernier doit rembourser à la maison d’édition les frais juridiques qu’elle a payés.

Or, il semble que Halperin ait mis en preuve une entente verbale ultérieure différente et que Me Stolow l’ai jugée admissible, ce qui constitue le premier grief de Transit contre la décision de l’arbitre.

« Il s’agit là, avec respect, de la première erreur déraisonnable, et à laquelle il (l’arbitre) n’avait pas le droit d’arriver», écrit Me Fournier.

« … l’entente subséquente qu’il accepte en preuve n’est certainement pas ferme et non équivoque, et elle réécrit (sic) et contredit l’entente déjà intervenue par écrit entre les parties».
Cette entente verbale serait à l’effet que Transit acceptait de casquer les frais juridiques mais qu’elle se rembourserait avec les droits d’auteur du livre Laliberté.

Transit attaque également un autre volet de la décision Stolow. C’est que l’arbitre statue que nonobstant sa conclusion au sujet de l’entente verbale, il aurait tout de même tranché en faveur de Halperin. Selon lui, le contrat prévoit que les frais d’avocat ne sont dus à Transit que s’il y un jugement final sur sa responsabilité.

Ce n’est pas le cas formellement, mais Transit soutient que le règlement avec Guy Laliberté a force de jugement final. Et, qui plus est, l’arbitre ne pouvait pas tirer l’inférence que la transaction avec Guy Laliberté n’impute aucune responsabilité à Transit puisque le document n’a pas été produit devant lui.

«Pour toutes ces raison, la décision de Me Stolow… est illégale, mal fondée et devrait être annulée», demande Transit Éditeur.

Pour ce volet du litige entre les parties, Ian Halperin est représenté par Me Daniel Ovadia. L’avocat a déclaré à Droit-inc qu’une requête en homologation a été produite pour l’ensemble de la décision Stolow et que celle de Transit sera «vigoureusement contestée».