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Il clame sa co-victoire à 38 millions de dollars!
Didier Bert
2021-09-17 13:15:00
Un avocat partage sa satisfaction d’une décision de la Cour d’appel dans un de ses dossiers...
La Ville de Québec devra rembourser un montant total de 38 millions de dollars aux deux villes défusionnées, selon cette décision de la Cour d’appel, qui confirme la décision du juge Bernard Godbout de la Cour supérieure.
Entre 2008 et 2015, la Vieille capitale avait déplacé des dépenses dans son budget, faisant en sorte que ces dépenses soient entièrement à la charge de l’agglomération, plutôt que d’être partagées avec les villes.
Me Dave Robitaille se félicite de cette décision dans un billet partagé sur LinkedIn:
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