Impossible d’interdire Facebook aux délinquants sexuels !

Dans une décision prise à l'unanimité, la haute cour a jugé illégale une loi répressive de l'État de la Caroline du Nord, qui prohibe aux personnes ayant un casier judiciaire relié à des crimes sexuels sur des mineurs d'utiliser Facebook ou Twitter.

Cette affaire est l'une des premières à questionner la relation entre le premier amendement et les médias sociaux. Le juge Anthony Kennedy a écrit : « la Cour doit faire preuve d'une extrême prudence avant de suggérer que le premier amendement protège de vastes réseaux » - de pédophilie, notamment.


Condamné pour avoir louangé Jésus

L’homme qui a porté cette cause devant la Cour suprême américaine est Lester Packingham, un ancien délinquant sexuel. En avril 2010, il avait posté un message sur son compte Facebook, louangeant Dieu et Jésus et ce, huit ans après les faits ayant valu sa condamnation.

Or, Packingham étant un délinquant sexuel enregistré, il ne peut écrire sur un réseau social, selon la législation en vigueur en Caroline du Nord, à tout le moins si le délinquant sexuel «sait» que des personnes de moins de 18 ans peuvent y accéder.

Un policier a rapidement vu le poste de Packingham, et ce dernier a été arrêté et condamné.

Lester Packingham a fait appel, en affirmant que la loi de la Caroline du Nord violait sa liberté d'expression.

Cet argument l'a porté jusqu'à la Cour suprême. Ses avocats ont soutenu que l'État essayait d’empêcher l'accès de Lester Packingham à des réseaux sociaux « qui sont maintenant essentiels à la vie quotidienne américaine ».

Dans son long combat judiciaire de six ans, M. Packingham a obtenu le soutien aussi bien d'associations luttant contre les restrictions d'internet que de conservateurs libertaires.

De l’autre côté, la Louisiane et douze autres États américains avaient apporté leur appui à la Caroline du Nord, en affirmant qu'il était prioritaire d'empêcher les prédateurs sexuels de collecter des informations sur d'éventuelles victimes.

Les avocats de Caroline du Nord ont soutenu que la loi était essentielle pour empêcher les délinquants sexuels de molester les enfants.


Facebook, pour accéder au monde des idées...

« Exclure l’accès aux médias sociaux a pour conséquence d’empêcher l'utilisateur de profiter de l'exercice légitime du premier amendement », a déclaré le juge Anthony Kennedy dans son avis. « Même les criminels condamnés peuvent retirer des avantages de ces réseaux sociaux afin d’accéder au monde des idées, en particulier s'ils cherchent à se réformer et à poursuivre des vies licites et enrichissantes. »

Le juge Kennedy a cependant laissé ouverte la possibilité que la Caroline du Nord ou un autre État puisse rédiger une loi afin de limiter l'accès des délinquants sexuels aux médias sociaux, mais plus restreinte cette fois.