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Joli-Coeur gagne contre Joli-Cœur!
Amélia Salehabadi
2011-02-09 08:30:00
La bataille juridique qui oppose Me André Joli-Cœur au cabinet qu’il a lui-même cofondé vient de prendre un nouveau virage en Cour d’appel du Québec.
Et cette fois-ci, Me Joli-Cœur s’en tire avec les honneurs de la guerre, alors que le plus haut tribunal au Québec vient de lui donner raison contre Joli-Cœur Lacasse.
Rappelons les faits. Me Joli-Cœur a pris sa retraite il y a deux ans à l’âge de 65 ans. Il décide alors, à l'invitation du cabinet, d'y devenir associé-conseil.
Peu de temps après, Me Joli-Cœur demande une augmentation de salaire; le cabinet, lui, veut le réduire!
Les choses s'enveniment et Me Joli-Cœur déménage en octobre 2010, quelques étages plus bas dans le même immeuble.
Il demande alors d'aller en arbitrage et désire par ce fait obtenir une injonction interlocutoire à titre d'ordonnance provisionnelle pendant l'arbitrage. En d'autres mots, il souhaite pouvoir bénéficier des services normalement offerts aux associés-conseils, le temps de l'arbitrage.
Ce droit lui est accordé à titre provisoire dans un premier temps par la Cour supérieure. Mais refusé ensuite, en tant qu'injonction interlocutoire par la juge Bergeron, toujours de la Cour supérieure.
La Cour d'appel vient de renverser cette décision dans un jugement unanime.
Les instructions sont claires et précises, la Cour d'appel donne raison à Me Joli-Cœur en interdisant à Joli-Cœur Lacasse de faire quoi que ce soit qui pourrait forcer Me Joli-Cœur à quitter son bureau; en permettant à Me Joli-Cœur de garder à son service son adjointe de 30 ans et cela aux frais du cabinet; en ordonnant au cabinet de mettre à la disposition de Me Joli-Cœur ses biens (photocopieuse, salles de réunion, etc.); et finalement en ordonnant au cabinet de ne rien faire pour empêcher un associé du cabinet d'accepter un mandat de Me Joli-cœur, s'il le désire bien entendu.
Gilles Grenier ,de l'étude Philion Leblanc Beaudry représente Me Joli-Cœur. En face, Joli-Cœur Lacasse est représenté par Me Suzanne Gagné, de Letourneau Gagné.
Rappelons les faits. Me Joli-Cœur a pris sa retraite il y a deux ans à l’âge de 65 ans. Il décide alors, à l'invitation du cabinet, d'y devenir associé-conseil.
Peu de temps après, Me Joli-Cœur demande une augmentation de salaire; le cabinet, lui, veut le réduire!
Les choses s'enveniment et Me Joli-Cœur déménage en octobre 2010, quelques étages plus bas dans le même immeuble.
Il demande alors d'aller en arbitrage et désire par ce fait obtenir une injonction interlocutoire à titre d'ordonnance provisionnelle pendant l'arbitrage. En d'autres mots, il souhaite pouvoir bénéficier des services normalement offerts aux associés-conseils, le temps de l'arbitrage.
Ce droit lui est accordé à titre provisoire dans un premier temps par la Cour supérieure. Mais refusé ensuite, en tant qu'injonction interlocutoire par la juge Bergeron, toujours de la Cour supérieure.
La Cour d'appel vient de renverser cette décision dans un jugement unanime.
Les instructions sont claires et précises, la Cour d'appel donne raison à Me Joli-Cœur en interdisant à Joli-Cœur Lacasse de faire quoi que ce soit qui pourrait forcer Me Joli-Cœur à quitter son bureau; en permettant à Me Joli-Cœur de garder à son service son adjointe de 30 ans et cela aux frais du cabinet; en ordonnant au cabinet de mettre à la disposition de Me Joli-Cœur ses biens (photocopieuse, salles de réunion, etc.); et finalement en ordonnant au cabinet de ne rien faire pour empêcher un associé du cabinet d'accepter un mandat de Me Joli-cœur, s'il le désire bien entendu.
Gilles Grenier ,de l'étude Philion Leblanc Beaudry représente Me Joli-Cœur. En face, Joli-Cœur Lacasse est représenté par Me Suzanne Gagné, de Letourneau Gagné.
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