Juge Nadon: une modification constitutionnelle en vue?

Par le processus de demandes formelles au gouvernement, le député libéral Stéphane Dion a posé une longue série de questions au sujet de la nomination controversée du juge Marc Nadon.

Interrogé à savoir s'il va tenter d'amender la Constitution pour pouvoir nommer des juges de la Cour fédérale pour occuper les sièges réservés au Québec, le gouvernement répond qu'aucune décision n'a encore été prise à ce sujet.

Stephen Harper ne ferme donc pas la porte à cette possibilité, souligne M. Dion.

Il juge improbable que le gouvernement pousse la provocation à ce point car cela jetterait le pays dans une crise. Mais tout est possible avec ce gouvernement, croit-il.

La Cour suprême a tranché en mars que les juges de la Cour fédérale, comme Marc Nadon, ne sont pas admissibles sur leur banc pour occuper l'un des trois sièges du Québec. La Cour a aussi annulé la nomination du juge Nadon.

Le député de St-Laurent-Cartierville a également demandé au gouvernement si des opinions juridiques avaient été demandées à des juristes québécois au sujet du juge Nadon. Se faisant répondre que le sujet est confidentiel et relève du secret professionnel - alors que le gouvernement n'a pas hésité à rendre publique l'opinion de l'ancien juge de la Cour suprême Ian Binnie, qui considère les magistrats de la Cour fédérale admissibles - M. Dion y voit là une preuve "béton" qu'aucun Québécois n'a été consulté.
Un mépris incroyable, juge-t-il.

Les réponses données établissent aussi que les deux autres experts consultés par le gouvernement - le professeur de droit constitutionnel Peter Hogg et l'ancienne juge de la Cour suprême Louise Charron - n'ont pas remis d'opinion écrite, ayant simplement confirmé qu'ils approuvaient les conclusions de M. Binnie.