La Cour suprême refuse d'entendre la cause du «Doc Mailloux »
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Radio -Canada
2017-11-09 14:55:00

Le « Doc Mailloux » contestait une décision de la Cour d'appel qui avait maintenu en mai les sanctions imposées contre lui par le Tribunal des professions.
Celui-ci a été radié du Collège des médecins durant trois mois. Sa radiation, qui s'était poursuivie après les procédures en Cour d'appel, a pris fin le 26 juillet dernier.
Il devait également payer une amende de 20 000 $, dont il s'est acquitté, selon ce qu'a confirmé le Collège des médecins.
Le conseil de discipline de l'ordre professionnel l'avait déclaré coupable de plusieurs infractions disciplinaires, dont certaines concernaient ses propos à Tout le monde en parle.
Il avait alors affirmé que les Noirs et des Amérindiens avaient un quotient intellectuel inférieur, ce qui avait soulevé un tollé.
Le conseil de discipline du Collège des médecins a estimé qu'il s'agissait d'un manquement à son code de déontologie et au Code des professions.
Il avait alors imposé une radiation temporaire de cinq ans pour chacune des cinq infractions de Pierre Mailloux.
Celui-ci avait fait appel au Tribunal des professions qui avait maintenu sa culpabilité, mais avait adouci ses sanctions. La Cour d'appel les avait elle aussi maintenues.