La Cour suprême refuse d’entendre une acéricultrice qui veut vendre son sirop

Une acéricultrice beauceronne est complètement dévastée que sa cause n'ait pas été entendue jeudi par la Cour suprême du Canada. Elle souhaitait vendre elle-même son sirop d'érable, mais devra plutôt passer par la Fédération des producteurs acéricoles du Québec (FPAQ).

Angèle Grenier, qui exploite une érablière à Sainte-Clotilde-de-Beauce, imaginait pouvoir financer sa retraite grâce aux profits de son entreprise.

Elle a plutôt englouti 150 000 $ en frais juridiques en plus d’avoir cumulé environ 300 000 $ en amendes à la FPAQ. Elle estime qu’on lui a volé sa retraite.

« C’était ma retraite à moi et mon mari. Et ce matin, on vient de me l’enlever, dénonce-t-elle, en pleurs. Je ne pouvais pas concevoir qu’on ne pouvait pas avoir un peu de liberté en agriculture. Et là, je me rends compte que c’est un cercle fermé. Quand on parle d’un cartel, vous en avez la preuve. »

Les problèmes d'Angèle Grenier ont débuté en 2002 lorsqu'elle a commencé à vendre son sirop en vrac à un acheteur du Nouveau-Brunswick. La productrice a depuis eu plusieurs démêlés avec la FPAQ. Elle se bat depuis 2014 devant les tribunaux pour vendre son sirop d'érable à qui elle l'entend.


Un « monopole »

Mme Grenier accuse la FPAQ d'exercer un « monopole » qui pourrait faire perdre au Québec des parts de marché au profit de l'Ontario, du Nouveau-Brunswick et des États-Unis.

Ces juridictions, argue Angèle Grenier, ne mettent pas de bâtons dans les roues des producteurs acéricoles.

En juillet dernier, la Cour d'appel du Québec avait rejeté l'argument d'Angèle Grenier selon lequel les ventes de sirop d'érable à l'extérieur relevaient des règles fédérales et non de la FPAQ. En refusant d'entendre son appel et celui d'un autre producteur acéricole jeudi, le plus haut tribunal au pays confirme donc le maintien du régime actuellement en vigueur.

Maintenant qu’elle n’a plus de recours, Mme Grenier souhaite trouver un arrangement avec la FPAQ pour les amendes qu’elle a cumulées.

« Je n'ai pas le choix. Il va falloir que je m’accorde avec la Fédération », dit-elle.

Affiliée à l'Union des producteurs agricoles, la FPAQ regroupe 7300 entreprises acéricoles québécoises assurant près de 70 % de la production mondiale de sirop d'érable.