La Couronne s’oppose à l’arrêt Jordan au procès d’ArcelorMittal
Radio-canada Et Cbc
2024-04-25 10:30:51
Les avocats de la Couronne dans la poursuite d’ArcelorMittal pour négligence criminelle ont présenté leurs arguments contre l’arrêt du procès mercredi au palais de justice de Sept-Îles. Selon eux, le délai prévu à l’arrêt Jordan n’a pas été atteint et doit de toute manière faire l’objet d’une exception dans cette affaire.
Ils répondent ainsi aux avocats de cette compagnie minière, qui ont défendu mardi leur requête en vertu de l’arrêt Jordan. Cette décision de la Cour suprême établit que les délais des procédures judiciaires sont présumés déraisonnables à partir de 18 mois dans une cour provinciale.
Selon les avocats du ministère public, cette requête est prématurée parce que ce délai n'aurait pas encore été atteint, malgré le fait que le compteur ait commencé à tourner depuis le 2 mars 2022. Leur décompte arrive plutôt à 491 jours, soit un peu plus de 16 mois jusqu'à la fin attendue du procès, le 30 mai prochain.
À titre de comparaison, Michel Massicotte, l'avocat d'ArcelorMittal, établissait ce chiffre à plus de 600 jours, soit pratiquement 20 mois.
Par ailleurs, Claude Girard, l’avocat du Directeur des poursuites criminelles et pénales, a souligné que plusieurs éléments dans cette affaire pourraient justifier une exception aux délais prévus par l’arrêt Jordan.
C’est le cas de la complexité du dossier, selon lui, notamment en raison du nombre de témoins et du caractère technique de la preuve. Au début du procès, la Couronne prévoyait faire entendre plus de 50 témoins, une liste qui a changé au fil des procédures.
Il y a aussi eu des événements imprévisibles et inévitables qui, selon Me Girard, doivent être considérés par la juge Vicky Lapierre, notamment le départ de la procureure initialement responsable du dossier, Me Guerrero-Clusiau.
ArcelorMittal est accusée de négligence criminelle en rapport avec un accident de travail qui a eu lieu en 2019 à la mine du Mont-Wright, près de Fermont.
