La CSN en Cour suprême pour l’équité salariale

La CSN a été entendue en Cour suprême aujourd'hui dans le cadre d'un recours intenté en octobre 2006 pour que les travailleuses des centres de la petite enfance (CPE) aient droit à l'équité salariale rétroactivement au 21 novembre 2001.

Le syndicat estime qu’il s’agit là d’une « énorme injustice commise notamment à l’encontre de près de 30 000 travailleuses en service de garde au Québec », peut-on lire dans le communiqué de presse.

« Non seulement les travailleuses concernées par la requête ont été discriminées en tant que personnes qui occupaient leur emploi dans un secteur majoritairement féminin, mais celles qui évoluaient dans les milieux exclusivement féminins, comme les éducatrices en CPE, ont bénéficié d'ajustements salariaux six ans après toutes les autres travailleuses québécoises envers qui les employeurs avaient l'obligation d'accorder l'équité en 2001 », explique-t-on.

La CSN et la CSQ sont à l'origine de cette procédure judiciaire. Ils estiment que l’article 38 de la Loi sur l'équité salariale est inconstitutionnel.

Cet article autorise les employeurs, œuvrant dans des organisations dépourvues de comparateurs masculins, à attendre 2007 pour ajuster les salaires plutôt que de le faire à partir du 21 novembre 2001.

« Le gouvernement a contraint ces femmes à devoir attendre près de six ans pour que leurs droits aux ajustements salariaux se concrétisent. C'est une situation profondément choquante », a conclu la vice-présidente de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) Josée Marcotte.