La demande d’action collective des membres de Kitcisakik sera entendue

La Cour supérieure du Québec entendra finalement la demande d'action collective, déposée en avril 2021, par des membres de la communauté de Kitcisakik. Cette demande d’action collective vise à obtenir une compensation pour les mauvais traitements subis par les enfants anicinapek placés au Pavillon Notre-Dame de la Route, à Louvicourt, entre 1975 et 1991.

Lors de la Convention de règlement des pensionnats indiens en 2008, le fédéral n'avait pas reconnu le pavillon Notre-Dame-de-la-Route en tant que pensionnat. Par conséquent, les personnes qui y ont résidé n'ont pas reçu de compensation financière.

« C’est seulement une extension des pensionnats, la résidence (de Louvicourt). Les impacts ont été les mêmes. On a eu notre lot de violence physique, sexuelle, morale, psychologique », affirme Jimmy Papatie, qui a été placé au Pavillon Notre-Dame-de-la-Route pendant deux ans.

La demande d’action collective avait été déposée en avril 2021, mais une nouvelle étape dans le dossier a récemment confirmé que la Cour entendra la demande.

Me David Schulze, avocat représentant le chef Régis Penosway dans le dossier, explique que les avocats du fédéral viennent de retirer une procédure qui alléguait que le conseil de bande pouvait être tenu coresponsable des abus.

« Ce qui était un peu difficile à suivre et à défendre, puisque c’était le fédéral qui finançait à 100 %, approuvait les budgets, faisait des inspections. Le fédéral a même dit une fois que les habits de neige des enfants lui appartenaient. Il y a une lettre à cet effet : Ne laissez pas les enfants partir avec les habits de neige, c’est la propriété du fédéral », affirme Me David Schulze.

« Quand on regarde les impacts transgénérationnels entre ceux des pensionnaires à Amos et ceux de la résidence (de Louvicourt), ce sont les mêmes », affirme Jimmy Papatie.

Jimmy Papatie affirme que la demande d'action collective représente une partie importante du processus de guérison des membres de Kitcisakik.

« On est rendu à un point où, avec nos enfants, on est prêts à faire d’autres travaux, pour permettre à ces jeunes-là de la résidence d'avancer eux aussi dans leur vie, de reconnecter avec leurs enfants, de revaloriser leur langue, leur culture. Quand tu regardes ça, c’est un travail colossal qui est entrepris dans la communauté », fait-il valoir.

Cependant, le combat n’est pas terminé pour les membres de Kitcisakik. Quand la Cour entendra la demande d’action collective, elle décidera si elle l’autorise ou pas.

Me Schulze a bon espoir que la Cour autorisera le recours collectif. Il indique que le gouvernement fédéral a beaucoup insisté sur le fait que, dans ce dossier, la résidence était gérée par un organisme sans but lucratif autonome. Par contre, selon Me Schulze, plusieurs autres résidences gérées de la sorte ont pourtant été reconnues comme des pensionnats.

« Jusqu’à la fin des années 60, d’habitude, les pensionnats n’étaient pas organisés ou pas gérés directement par le fédéral, c’était une sorte de sous-traitante aux églises, et ça n’a pas empêché le fédéral d’assumer sa responsabilité », affirme-t-il.

Me Schulze indique que la Cour désire entendre la demande d'action collective le plus rapidement possible et qu’une date devrait être fixée dans les prochains mois.