La grosse victoire de Google

Dans une décision rendue lundi dernier, la Cour suprême des États-Unis a donné raison à Google dans son litige contre l’éditeur américain de logiciels Oracle, rapporte l’Agence France-Presse.

Cette saga judiciaire, qui s’élève à plusieurs milliards de dollars, portait sur les droits d’auteur du langage de programmation Java.

L’entreprise Google était représentée par Me Thomas C. Goldstein, de Goldstein & Russell, et Me Kannon K. Shanmugan, de Paul, Weiss, Riffkind, Wharton & Garrison, tandis qu’Oracle était représentée par Me Joshua Rosenkranz de Orrick, Herrington & Sutcliffe.

Un usage « légitime »

La Cour suprême a penché pour Google en mettant l’accent sur son usage raisonnable du code Java. La multinationale y a recouru pour développer son système d’exploitation Android.

« Nous sommes parvenus à la conclusion que dans ce cas, où Google a réutilisé une interface utilisateur en ne prenant que ce qui était nécessaire (...), la copie par Google de l’interface de programmation (API) Sun Java représente un usage légitime de ce contenu sur le plan du droit », a écrit le juge Stephen Breyer, toujours selon l’AFP.

L’entreprise Oracle réclamait neuf milliards de dollars à Google en dédommagement. Après avoir obtenu gain de cause, elle s’est inclinée en 2018 devant une Cour d’appel fédérale.

Sur les huit juges ayant participé au jugement, deux, dont le juge Clarence Thomas, ont exprimé une dissidence. La juge Amy Coney Barrett, récemment nommée, n’a pas participé au jugement selon les informations de l’AFP.