La ministre de la Justice défend son projet de loi sur les facultés affaiblies

La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, soutient que les nouvelles dispositions législatives destinées à contrer la conduite automobile avec les facultés affaiblies ne violeront pas la Charte des droits et libertés de la personne.

En vertu des nouvelles mesures proposées, les policiers pourraient demander un échantillon d'haleine à un conducteur intercepté, même si ce conducteur n'était pas soupçonné de conduire en état d'ébriété.

Dans une déclaration déposée jeudi aux Communes, la ministre Wilson-Raybould soutient que le projet de loi C-46 accorderait aux policiers des pouvoirs qui respectent la Charte des droits et libertés, notamment « le droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives », mais aussi « le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne ».

Le gouvernement libéral a déposé ce projet de loi de concert avec son intention de légaliser la marijuana à des fins récréatives. Le projet de loi permettrait d'ailleurs aux policiers de demander un échantillon de salive s'ils ont des motifs raisonnables de croire que le conducteur pourrait avoir consommé une drogue.

Anthony Moustacalis, président de l'Association des avocats criminalistes, craint que ces mesures ne mènent à du profilage de minorités visibles.

Robert Solomon, de l'organisme MADD Canada, qui lutte contre l'alcool au volant, rappelle que les citoyens doivent déjà se prêter à des contrôles obligatoires pour monter à bord d'un avion ou pour franchir la frontière. Selon lui, il n'y a aucune raison pour que les citoyens ne soient pas sujets à un alcootest ou un test de dépistage de drogues dans le but de prévenir un risque beaucoup plus sérieux.