La Mission de l'Esprit-Saint refusée en Cour d’appel

La Cour d'appel a refusé d'entendre la cause de la Mission de l'Esprit-Saint, qui cherchait à faire invalider une injonction l'obligeant à ouvrir ses portes aux inspecteurs du ministère de l'Éducation.

La Mission, un groupe religieux sectaire, tente depuis plusieurs années d'offrir un enseignement jugé illégal par le ministère de l'Éducation.

L'émission de TVA J.E. a révélé cet automne que la secte avait recommencé à donner des cours dans une école située à Saint-Paul, dans Lanaudière, et ce, en dépit du fait qu'elle n'a pas les permis requis.

À la suite de la diffusion du reportage, le ministère de l'Éducation avait envoyé des inspecteurs sur place les 25 septembre et 7 octobre derniers, et réclamé à ce moment des listes d'enfants fréquentant l'établissement. La Mission avait refusé en invoquant le droit à la vie privée de ses membres et de leur liberté de religion, affirmant de plus qu'aucun enfant n'était scolarisé chez elle, ses locaux n'étant utilisés que pour un enseignement religieux la fin de semaine.

Le 18 novembre, la Cour supérieure avait renouvelé une injonction provisoire ordonnant à la Mission de fournir au ministère de l'Éducation les noms et coordonnées de tous les enfants de 6 à 16 ans qui fréquentent son établissement ainsi que les coordonnées de leurs parents. La Mission avait demandé la permission d'en appeler de cette décision, ce que le juge Benoît Moore, de la Cour d'appel, lui a refusé mardi.

En première instance, la juge Silvana Conte estimait qu'il y avait urgence, chaque jour qui passe compromettant le parcours d'apprentissage des enfants et que le droit à la vie privée des membres n'est pas absolu et que même s'il y avait atteinte à ce droit, cette dernière est minimale.

Le juge Moore estime que la Mission de l'Esprit-Saint ne l'a pas convaincu de l'existence d'un préjudice irréparable justifiant l'attention de la Cour lorsque l'on pondère le préjudice invoqué avec l'intérêt public.

L'équipe de J.E. rapportait les propos d'ex-membres de la secte selon lesquels la Mission encourageait le mariage de filles très jeunes, soit dès l'âge de 14 ans, et enseignait notamment que la Terre n'est pas ronde, que les autres planètes n'existent pas et que la Lune et le Soleil ne sont que des reflets.