La "piste de fait", notion juridique en jeu dans l'accident de Schumacher

Face à la presse, le procureur de la République d'Albertville, Patrick Quincy, a écarté pour le moment toute responsabilité extérieure dans l'accident du pilote, qui "a choisi délibérément d'aller" dans une zone située entre deux pistes.

Néanmoins, "la question de la +piste de fait+ sera posée, elle sera examinée, et nous y répondrons", a poursuivi le magistrat, qui fera un nouveau point dans plusieurs semaines sur l'enquête.

Cette notion reconnue en jurisprudence est avancée par certains juristes pour contester le caractère de hors-piste du lieu de l'accident, situé à quelques mètres d'une piste rouge, matérialisé par des piquets et régulièrement emprunté par les skieurs.

"Normalement, si vous franchissez un balisage (pour quitter les pistes, ndlr), les principaux cas de responsabilité tombent", rappelle Me Edouard Bourgin, spécialiste de la réparation des préjudices corporels.

Mais "dans un cas comme celui-là, je trouve que c'est du faux hors-piste.
Si l'exploitant tolère que ce soit utilisé de façon régulière, comme les traces de ski le montrent, sans le protéger, ce n'est pas du hors-piste", estime l'avocat grenoblois.

Le débat s'appuie sur l'obligation de l'exploitant d'une station, ici celle de Méribel (Savoie), d'assurer la sécurité des skieurs sur ses pistes, principalement en balisant les limites et en signalant et protégeant les dangers.

Pour le parquet, qui n'évoque aucune poursuite pénale à ce stade, "les constatations que nous avons pu faire démontrent que ces normes sont respectées", donc que de simples piquets suffisent.

Néanmoins, Me Bourgin, qui vient de faire condamner la station voisine de Courchevel pour n'avoir pas protégé un local technique hors-piste, évoque une norme Afnor de 2001 exigeant un balisage renforcé en cas de "danger sur une zone étendue".

Des rochers affleurant sous la poudreuse constituent-ils un "danger" particulier ? Fallait-il des filets plutôt que des piquets ? La justice, qui tranche "au cas par cas" dans ce type d'accidents, en décidera si la famille la saisit.