La rénovation du palais de justice de Rimouski repoussée

Le contrat pour les travaux d’excavation effectués pour la réfection du palais de justice de Rimouski n’aurait pas dû être octroyé à Construction B.M.L., tranche la Cour supérieure. L’entreprise ne détenait pas les licences nécessaires pour effectuer certains travaux.

Dans ce litige, l’entreprise Action Progex reprochait à la Société québécoise des infrastructures (SQI) d’avoir conclu en mai 2017 un contrat d'excavation et de forage avec Construction B.M.L., qui ne détenait pas cinq licences nécessaires pour procéder à ces travaux, selon la demanderesse.

De l’avis de cette dernière, le contrat de plus de 2 millions de dollars aurait dû lui revenir, même si Action Progex n'était pas le plus bas soumissionnaire, mais arrivait plutôt deuxième, lors de cet appel d’offres.

De son côté, la SQI plaidait que la détention d’une licence particulière suffit à l’accomplissement des travaux.

Le juge Éric Hardy a finalement donné raison à l’entreprise Action Progex, qui estimait avoir perdu 250 000 $ en profits potentiels. Le magistrat conclut que la SQI a commis une faute en n’octroyant pas le contrat à la demanderesse.

Autrement dit, comme Construction B.M.L. a remis la soumission la plus basse, mais que cette dernière n'était pas conforme, faute de licences nécessaires, c'est le deuxième soumissionnaire, Action Progex, qui aurait dû obtenir le contrat.

« Le fait que les travaux en litige font l’objet d’un même contrat ne permet pas non plus de conclure qu’ils sont connexes », peut-on lire dans le jugement.

Appelée à réagir, la SQI n’a pas voulu commenter le verdict « puisque l’affaire est encore devant les tribunaux en raison des délais d’appel ».

Construction B.M.L. et Action Progex n’ont pas répondu à nos demandes d’entrevue.

Les travaux d’agrandissement et de rénovation du palais de justice de Rimouski se sont étalés sur plus de deux ans et étaient évalués à 70 millions de dollars.