Lac-Mégantic : quels impacts juridiques ?

Il s'agit là probablement d'une des plus grandes catastrophes ferroviaires jamais connues, rappelle Me David Bourgoin, de BGA Avocats et bien que les circonstances soient bien différentes, plusieurs font le parallèle en termes juridiques avec la catastrophe du déluge du Saguenay de 1996.

Les dommages sont nombreux et seront complexes à recenser et évaluer : pertes humaines et matérielles individuelles, dommages moraux, préjudices corporels, dégâts aux infrastructures publiques, dégâts environnementaux majeurs, etc. La facture sera longue et coûteuse.

Aussi tous s'accordent à reconnaître que la procédure de recours collectifs s'impose dans une telle situation, principalement en matière de responsabilité civile. D'une part, cela permet de réduire considérablement les coûts liés aux expertises notamment, d'autre part le jugement sur la faute bénéficiera à toutes les personnes concernées.

Certains, comme le cabinet SYLVESTRE FAFARD PAINCHAUD, ont déjà une page sur leur site, indiquant qu'il étudie "la possibilité de déposer des recours individuels ou un recours collectif pour les personnes affectées par cet évènement." Le cabinet invite aussi les personnes désirant communiquer des informations les concernant à le faire via un formulaire en ligne.

D'ailleurs, le Journal de Québec a annoncé tôt ce matin qu'un cabinet d'avocats montréalais entendait déposer ce mardi un recours collectif au nom des victimes de la tragédie au palais de justice de Sherbrooke.

Aux dires des spécialistes sur la base des informations médiatiques déjà connues, il se dégage trois domaines juridiques liés les uns aux autres :

En termes de responsabilité civile :

Au-delà du débat sur la cause et la responsabilité, pour Me Michel Bélanger, de LBL avocats, c'est l'ampleur du dommage à déterminer qui est le plus complexe.

Selon Me François Lebeau, de ULL avocats, les dommages moraux et matériels pourraient être traités dans un même recours collectif.

Tous les avocats s’entendent pour dire que si aucune faute classique n'était prouvée, la responsabilité civile de MMA pourrait quand même être engagée sur la base d’une présomption de faute. À MMA de démontrer qu'il y a implication de tierces personnes. Les assureurs des victimes agiront probablement contre la compagnie d'assurance de la MMA. Me David Bourgoin évoque l'éventualité d'une poursuite contre la société mère Rail World, s'il s'avère qu'elle faisait pression pour une réduction de dépenses par exemple.

En matière environnementale :

« Il y a non seulement contamination de l'eau en surface mais aussi de l’eau souterraine, du sol et de l'air, c'est tout le secteur entourant la catastrophe et les alentours qui sont touchés », indique Me Marc-André Gravel, de GBV avocats. Les dommages collatéraux sont donc nombreux et affectent une multitude de personnes.

Dans cette matière, le défi posé est de définir un dommage commun dans le cadre d'un recours collectif. Me Gravel suggère plutôt des recours individuels en fonction du préjudice subi par chaque personne. L'attribution de dommages généraux et de dommages exemplaires pourrait être envisagée.

Il est par ailleurs fort probable que la municipalité et le Ministère de l'environnement intentent une action directe aux termes de la loi sur la qualité de l'environnement, pour forcer le pollueur, ici la MMA, à décontaminer à ses frais. Me Gravel précise que les coûts seront astronomiques quel que soit la voie choisie pour décontaminer.

Sur le droit de propriété :

Me Gravel souligne l'éventualité d'une atteinte au droit de propriété des personnes et des commerçants situés dans le périmètre sinistré et au-delà. Il faudra de longues années pour réhabiliter les lieux.

S'il est certain que les procédures seront nombreuses, longues et couteuses, la plupart des avocats interrogés insistent sur la nécessité de garder à l'esprit qu'il s'agit avant tout d'un drame humain et que le deuil reste à faire. Il faut bien se garder dès à présent d'un quelconque opportunisme, évoque Me Bélanger. « Ne déshumanisons pas le débat », insiste Me Bourgoin.