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L’acquittement de Djermane porté en appel sur un chef
Radio -Canada
2018-01-17 16:30:00
La Couronne porte en appel l'acquittement récent de la jeune femme sur un chef d'accusation....
Sabrine Djermane et son copain, El Mahdi Jamali, avaient été acquittés d’accusations liées au terrorisme, le mois dernier, au terme de leur procès au palais de justice de Montréal.
El Mahdi Jamali avait cependant été reconnu coupable d'un chef réduit, soit possession d'une substance explosive sans excuse légitime. Il n'y a pas, pour l'heure, d'appel de la Couronne dans son cas.
Les deux anciens étudiants du Collège de Maisonneuve avaient plaidé non coupables, le 20 avril 2017, aux accusations d'avoir tenté de quitter le Canada en vue de commettre un acte terroriste à l'étranger, de possession d'une substance explosive dans un dessein dangereux et d'avoir commis un acte au profit ou sous la direction d'un groupe terroriste.
Ils avaient été arrêtés, deux ans auparavant, par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qui craignait un acte terroriste.
Sabrine Djermane aurait dit à des proches vouloir rejoindre le groupe armé État islamique ou commettre une attaque au Canada, selon des documents des autorités qui n'avaient pas été présentés pendant le procès.
Libérés, mais surveillés
Au terme de plusieurs semaines d'audience, le jury n'a pas été convaincu par la preuve de la poursuite et a conclu que les deux jeunes, âgés d'à peine 20 ans, n'étaient pas des terroristes.
Ils ont été libérés, à la fin du mois de décembre, après deux ans et demi de détention.
Sabrine Djermane et El Mahdi Jamali doivent cependant respecter plusieurs conditions de remise en liberté. Ils doivent vivre chez leurs parents, prévenir la police de tout changement d'adresse et signer un registre une fois par semaine dans un bureau de la GRC. Le couple ne peut pas non plus quitter le Québec ni faire de demande de passeport de toute nationalité.
Ces conditions sont la preuve des préoccupations de la poursuite à leur sujet, avait affirmé la Couronne au moment de leur acquittement des accusations liées au terrorisme.
Un juge de la cour provinciale doit décider sous peu s'ils devront continuer à s'engager à respecter les conditions de leur remise en liberté.
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Anonyme
il y a 7 ansDans le cas de Djermane, qui avait étyé acquitée de tous les chefs pesant sur elle, comment justifiait-t-on que sa remise en liberté puisse être assortie de conditions?
Présumé innocente, acquittée, mais assujettie ensuite à des conditions? La présomption d'innocence ne veut plus rien dire si on peut faire suivre un acquittement d'un "810" (je suppose que c'est la disposition utilisée...).