L'affaire Guy Turcotte en Cour d'appel

Depuis 2009, Mme Gaston a vécu bien des épreuves. Notamment, elle a du entendre les horribles détails liés aux meurtres lors d'un procès hautement médiatisé qui a suscité conversations et débats dans tout le Québec.

Et puis, à l'été 2011, Turcotte a été déclaré non criminellement responsable de ces crimes. L'individu a même été déclaré apte à recouvrer sa liberté d'un établissement psychiatrique, après une détention ayant duré 46 mois.

Plus de deux ans plus tard, Mme Gaston dit attendre avec beaucoup de trépidation et de scepticisme les procédures qui doivent commencer lundi devant trois juges de la Cour d'appel. La Couronne réclame l'annulation du jugement et la reprise du procès.

"C'est nécessaire, mais c'est très stressant, a déclaré Mme Gaston dans une entrevue téléphonique accordée à La Presse Canadienne. Nous revivons ces événements. Les cicatrices de ma famille commençaient finalement à guérir, et nous retombons dans tout ça", ajoute Mme Gaston, qui compte néanmoins être présente dans la salle de cour lundi, pour entendre ce qui se dira.

L'affaire Turcotte _ et le verdict du jury _ a scandalisé de nombreux Québécois-. Le dossier est l'un des nombreux cas, dans tout le pays, ayant mené à l'adoption d'une nouvelle loi fédérale visant à durcir les conditions de remise en liberté des personnes reconnues non criminellement responsables de leurs actes.

Lors de son procès hautement médiatisé, Turcotte a admis avoir poignardé ses jeunes enfants Anne-Sophie, âgée de 3 ans, et Olivier, âgé de 5 ans, à 46 reprises.

Il a ensuite tenté vainement de se suicider en avalant du liquide lave-glace lors de cette fatidique nuit de février 2009.

L'homme a été accusé de meurtre prémédité.

Turcotte a reconnu avoir causé la mort de ses enfants, mais a nié avoir eu des intentions criminelles. Le procès a fait défiler plusieurs témoins, dont l'accusé lui-même. Ce dernier a affirmé ne pas se rappeler d'avoir commis les meurtres, et avoir subi des pertes de lucidité pendant le soir des assassinats. Des experts médicaux appelés par la défense ont soutenu que l'accusé souffrait mentalement de l'éclatement de son mariage.

La Couronne a contré qu'il avait tué ses enfants de sang-froid pour se venger. Mme Gaston venait de le quitter pour un autre homme.

Le jury de 11 personnes ayant entendu l'affaire en 2011 a reconnu Turcotte comme étant non criminellement responsable, soit le moins grave des quatre verdicts possibles offerts aux jurés par le juge de la Cour supérieure ayant présidé le procès.

Cela signifie que Turcotte était incapable de comprendre, au moment des faits, qu'il commettait quelque chose de grave. L'acquittement ne faisait pas partie des options judiciaires possibles.

La Couronne estime que le juge en charge du procès n'aurait jamais d offrir l'option de la non-responsabilité criminelle. Selon elle, le jury n'a pas reçu les instructions appropriées, et le juge n'avait pas correctement examiné les preuves avec le jury.

Selon le procureur de la Couronne, Michel Pennou, un verdict de non-responsabilité criminelle devrait être réservé aux cas de maladie mentale, et non pas aux cas où une tentative de suicide pourrait avoir déclenché des pertes de lucidité.

"Nous soumettons que les désordres mentaux de nature mixte _ tenant de la maladie mentale et d'autres facteurs, comme l'intoxication _ ne peuvent pas et ne doivent pas, en droit, être assimilés à un trouble mental si l'intoxication contribue de façon importante à l'incapacité de l'accusé et qu'elle ne peut être dite volontaire", écrit Me Pennou dans la demande d'appel de la Couronne.

"Ainsi, le juge du procès a donc manqué à son devoir de passer en revue les parties essentielles de la preuve, et de faire le lien entre les éléments de preuve pertinents à la défense de troubles mentaux et le droit applicable en matière de non-responsabilité criminelle. Cette erreur de droit est fatale au verdict rendu."

La défense rejette les arguments de la Couronne.

Dans son propre document, elle argue que la Couronne avait eu amplement de temps de présenter des objections avant que le jury ne soit séquestré, mais qu'elle n'avait jamais réagi. Selon la défense, la cour devrait rejeter l'appel, mais si un nouveau procès est tenu, celui-ci devrait tourner autour de l'accusation de moindre importance d'homicide involontaire.

"À supposer que les directives du juge aient été insuffisantes en ce qui a trait au résumé de la preuve d'expertise et au lien entre les questions à trancher et les éléments de preuve pertinents, rien ne permet de conclure que le verdict des jurés aurait été différent", dit la défense.

Mme Gaston estime pour sa part qu'il existe une faille majeure au sein du système judiciaire, alors qu'il n'existe pas de mesures de contrôle des témoignages d'expert et de la véracité de leurs opinions.

L'ex-conjointe de Guy Turcotte demande au Collège des médecins du Québec de mettre en place de nouvelles normes et procédures de révision pour ces experts. Elle affirme que seuls des professionnels de la médecine devraient réviser leurs pairs.

"Actuellement, nous pouvons acheter n'importe quoi qui influence un juge et un jury, dit-elle. Et dès l'instant où il semble y avoir une indication que le système judiciaire n'est pas transparent, c'est aussi grave que si l'ensemble était opaque."

De son côté, le Collège des médecins a mis sur pied une équipe, en compagnie du Barreau, pour se pencher sur ce même dossier. L'organisme veut mettre à jour son guide pour les médecins appelés comme experts, dont la publication remonte à sept ans.

L'affaire Turcotte a déjà entraîné des réactions à Ottawa.

En février, le gouvernement a déposé le projet de loi sur la réforme de la non-responsabilité criminelle. Celui-ci donnerait aux tribunaux le pouvoir de créer une catégorie d'individus à haut risque qui permettrait de détenir pendant plus longtemps les personnes souffrant de maladie mentale, et ce sans examen formel, en plus de rendre plus ardue leur libération des institutions psychiatriques.

Les familles des victimes seraient également tenues informées de l'état de tels individus, en plus d'être averties lorsqu'ils seraient libérés.