LANEQ : entente « historique » à la Régie de l'énergie, ultimatum de grève au Protecteur du citoyen

Les avocats de la Régie de l'énergie décrochent la parité après six ans sans contrat — pendant que les avocats du Protecteur du citoyen menacent de débrayer pour de bon...

Journée contrastée pour Les avocats et notaires de l'État québécois (LANEQ) : le syndicat a annoncé mardi, coup sur coup, une entente qualifiée d'historique à la Régie de l'énergie et un avis de grève à durée indéterminée au Protecteur du citoyen — deux fronts d'un même combat pour la parité salariale.

26,57 % sur sept ans à la Régie

Les avocats de la Régie de l'énergie ont approuvé à l'unanimité (100 %) l'entente de principe convenue le 24 août pour renouveler leur convention collective — échue depuis le 31 mars 2020, soit plus de six ans, annonce LANEQ par communiqué. Devant l'impasse, les membres avaient voté en juin un mandat de grève pouvant aller jusqu'à la grève générale illimitée; c'est une recommandation du conciliateur Richard Fortin, le 24 août, qui a dénoué l'impasse.

La nouvelle convention de sept ans (2020-2027) prévoit des augmentations totalisant 26,57 %, une prime au rendement bonifiée (minimum 2,15 % pour tout avocat au rendement satisfaisant), une meilleure contribution de l'employeur aux assurances collectives et la cinquième semaine de vacances dès 19 ans de service. Surtout, elle rétablit la parité salariale avec les avocats et notaires de la fonction publique et les procureurs aux poursuites criminelles et pénales — d'où son caractère « historique », selon le syndicat.

« Le plus difficile dans cette négociation a été le refus obstiné du gouvernement du Québec d'autoriser la Régie de l'énergie d'octroyer à ses avocats les mêmes conditions de rémunération que le gouvernement accorde lui-même aux avocats et notaires de la fonction publique et aux procureurs », a déclaré Me Alexis Milette, président de LANEQ. « C'est une question d'équité. »

Grève illimitée dès le 8 septembre au Protecteur du citoyen?

Le même jour, LANEQ annonçait avoir transmis le 31 août un avis de grève au Protecteur du citoyen : les avocates à son emploi — sans convention collective depuis le 28 février 2022 — ont voté à l'unanimité en faveur d'une grève à durée indéterminée qui débuterait le 8 septembre si aucune entente n'est conclue d'ici là. Leur revendication est identique : la parité.

Et le front est encore plus large : les avocats et notaires de l'Agence du revenu du Québec et de la Société québécoise des infrastructures demeurent eux aussi sans convention, avec les mêmes demandes. « Nous espérons vivement un résultat similaire » pour ces trois groupes, a indiqué Me Milette.

Ces développements surviennent alors que la revendication de parité avec les procureurs du DPCP anime aussi la grève en cours des avocats de l'aide juridique dans quatre régions — signe que l'équité salariale entre juristes de l'État est devenue LE dossier chaud de la rentrée.